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Parlement européen - Intervention de Nicole Kiil-Nielsen, Europe-Ecologie

Projet de loi sur les ONG israéliennes

Jeudi, 9 septembre 2010 - 7h44 AM

jeudi 9 septembre 2010

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J’avais déposé le 27 avril dernier, conjointement avec des collègues, une question orale sur un projet législatif du gouvernement israélien intitulé « Projet de loi sur les obligations en matière d’information applicables aux bénéficiaires d’un soutien provenant d’une entité politique étrangère – 2010″.

En renforçant le contrôle des ONGs, ce projet de loi menace l’indépendance de la société civile (même si les dispositions les plus préoccupantes, notamment sur le financement des ONG, ont été atténuées depuis les premières versions du projet de loi).

Le débat autour de cette question orale avait lieu aujourd’hui en Plénière.

Voici mon intervention :

« Chers collègues, j’ai entendu des propos affirmant que le débat d’aujourd’hui ne serait plus d’actualité.

Pourtant, si les financements européens envers les ONGs israéliennes furent attaqués dès 2005 par des groupes de pression, les conditions de travail de la société civile en Israël ne font que se détériorer.

Depuis la parution du rapport Goldstone, de nombreux responsables associatives ont été diffamés, intimidés, arrêtés.

Quatorze projets de loi sont actuellement en discussion avec en commun l’objectif de restreindre l’indépendance et la liberté associative.

Je rappelle que les défenseurs des droits humains israéliens ne sont plus autorisés à se rendre dans les territoires occupés sans un permis de l’armée.

Les démocrates, les pacifistes israéliens qui ont pu bénéficier de l’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme sont inquiets car ce projet de loi, même modifié, vise expressément les financements des instances internationales alors qu’il ne concerne pas les fonds privés !

Nous n’accepterons plus que soient réduit au silence ceux et celles qui ont le courage de dénoncer les humiliations subies quotidiennement par les Palestiniens, les expulsions de familles, les démolitions de maisons, les confiscations de terres et la privation d’eau. »

A suivre....