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Qui terrorise ? les Terroristes ! CQFD (ce qu’il fallait démontrer) C’est fait !

Les attaques israéliennes sont conçues pour « terroriser » la population de Gaza, disent des spécialistes du droit international

Jeudi, 31 juillet 2014 - 9h36

jeudi 31 juillet 2014

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Akram Muqdad tient le corps de son fils, Baraa de six ans, tué en même temps que 9 autres personnes, des enfants pout la plupart, lors d’une explosion dans un parc du camp de réfugiés d’al-Shati au nord de la ville de Gaza, le 28 juillet (Abedllah Jadallah / APA images)

« La population civile de la bande de Gaza est soumise à une attaque directe » ont averti des douzaines d’experts en droit international, dans une déclaration exposant les nombreuses violations du droit de la guerre par Israël, certaines atteignant le niveau de crimes de guerre.

Cette déclaration est tombée au moment où le nombre de victimes après trois semaines de bombardement israélien se monte à 1 088 morts aujourd’hui, le premier jour d’un sombre Aïd-al-Fitr, la fête de fin du Ramadan.

Dix Palestiniens, dont au moins huit enfants, ont été tués lors d’une attaque de missile sur un parc dans le camp de réfugiés d’al-Shati, alors que des familles se retrouvaient pour célébrer la fête.

Israël a nié sa responsabilité dans cette attaque et a accusé un envoi raté de missiles du Hamas, mais le groupe de résistance palestinien a rejeté l’allégation israélienne comme « vaine tentative de se défausser de son crime et de sa crainte que ce crime ne soit révélé et passible de poursuites judiciaires ».

Terroriser les civils

« La plupart des lourds bombardements récents sur Gaza sont dépourvus d’une justification militaire acceptable ; ils apparaissent au contraire comme conçus pour terroriser les populations civiles » dit la déclaration signée par plus de 140 spécialistes du droit international, défenseurs des droits humains, experts en droit et autres.

Parmi les signataires, on compte John Dugard et Richard Falk, tous deux anciens rapporteurs spéciaux de l’ONU sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés.

Sont également signataires Daniel Feierstein, président de l’Association Internationale de spécialistes en génocide ; Penny Green, directrice de l’Initiative Internationale sur les crimes d’État du King’s College de Londres ; et Karim Lahidji, président de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH).

« La population civile de Gaza a été victime d’une interprétation abusive du droit à l’auto-défense », ajoute la déclaration.

Au nombre des attaques illégales d’Israël figure l’assaut sur le quartier de Shujaiya de la ville de Gaza, dont la déclaration dit que « ce fut une des opérations les plus sanglantes et agressives jamais menées par Israël dans la bande de Gaza, dans une forme de violence urbaine qui est un manque de respect total à l’innocence des civils ».

Des alibis

La déclaration souligne aussi la destruction délibérée par Israël des maisons de milliers de gens ainsi que la façon dont Israël « avertit » soit en lançant des bombes plus légères sur un bâtiment, soit en envoyant des SMS ou en téléphonant.

En dépit de tels « avertissements », « l’attaque volontaire de maisons de civils demeure illégale faute de preuve d’une nécessité militaire et relève d’une violation du principe de proportionnalité » disent les experts.

« Non seulement ces « avertissements » sont généralement inefficaces et ne peuvent qu’entraîner des catastrophes » note la déclaration, « mais ils s’avèrent être des alibis pour qu’Israël puisse présenter ceux qui restent chez eux comme des boucliers humains ».

La politique illégale d’Israël consistant à enfermer la bande de Gaza se poursuit sous le regard complice de la communauté internationale » dit la déclaration.

La déclaration dénonce également « les roquettes lancées depuis la bande de Gaza, étant donné que toute attaque indiscriminée contre des civils, quelle que soit l’identité des auteurs est non seulement illégale en droit international mais aussi moralement intolérable ».

« Néanmoins », est-il ajouté, « les deux parties au confit ne peuvent être tenues pour égales et leurs actions, une fois de plus, sont d’une ampleur incomparable ».

Responsabilité

En termes de responsabilité, la déclaration critique « plusieurs États membres de l’ONU et l’ONU » qui exercent une pression de fait sur Mahmoud Abbas, le dirigeant de l’Autorité Palestinienne, pour qu’il n’ait pas recours à la Cour Pénale Internationale (CPI).

La déclaration en appelle aux « autorités gouvernementales de Palestine » – référence présumée à Abbas, pour qu’elles ratifient le traité de la CPI.

Elle insiste aussi auprès du Conseil de Sécurité pour qu’il « exerce ses responsabilités en matière de paix et de justice en référant la situation en Palestine au Procureur de la CPI » – une action qui nécessiterait le soutien de pays jouissant du droit de veto comme les USA, la France et le Royaume Uni, qui ont tous pris la défense de l’assaut israélien sur Gaza.

Voici le texte complet de la déclaration et la liste des signataires :

La communauté internationale doit mettre fin à la punition collective infligée par Israël à la population civile de la bande de Gaza

En tant que spécialistes du droit international, défenseurs des droits humains, experts en droit et individus qui croient fermement dans le droit et dans la nécessité qu’il soit respecté en temps de paix et encore plus en temps de guerre, nous ressentons qu’il est de notre devoir intellectuel et moral de dénoncer les graves violations, la mystification et l’irrespect des principes les plus basiques du droit des conflits armés et des droits humains fondamentaux de l’entière population palestinienne, commis lors de l’offensive israélienne encours sur la bande de Gaza.

Nous condamnons aussi les roquettes lancées depuis la bande de Gaza, étant donné que toute attaque indiscriminée contre des civils, quelle que soit l’identité des auteurs est non seulement illégale en droit international mais aussi moralement intolérable. Néanmoins, comme l’exprime implicitement la Résolution du 23 juillet 2014 du Conseil des droits humains de l’ONU, les deux parties au confit ne peuvent être tenues pour égales et leurs actions, une fois de plus, sont d’une ampleur incomparable.

Une fois de plus c’es tune population civile non armée, les « personnes protégées » selon les termes du droit international humanitaire, qui est dans l’œil du cyclone. La population civile de Gaza a été victime d’une interprétation abusive du droit à l’auto-défense, au sein d’une escalade de la violence perpétrée au vu et au su de toute la communauté internationale. La soi-disant Opération de Bordure Protectrice a fait irruption dans le contexte d’un conflit armé et d’une brutale occupation qui se prolonge depuis 1967. Au cours de ce conflit, des milliers de Palestiniens ont été tués et blessés dans la bande de Gaza pendant des périodes répétées et ostensibles de « cessez-le-feu » depuis 2005, après le « désengagement unilatéral de la bande de Gaza » par Israël. Les morts causées par les provocations d’Israël dans la bande de Gaza avant la dernière escalade des hostilités, ne doivent pas être ignorées non plus.

Selon des sources onusiennes, au cours des deux dernières semaines, près de 800 Palestiniens ont été tués à Gaza et plus de 4 000 blessés, en majorité des civils. Plusieurs sources indépendantes signalent que seuls 15 pour cent des victimes étaient des combattants. Des familles entières ont été assassinées. Des hôpitaux, des dispensaires aussi bien qu’un centre de rééducation pour handicapés ont été ciblés et fortement endommagés. En une seule journée, le dimanche 20 juin, plus de 100 civils palestiniens ont été tués à Shujaiya, un quartier d’habitation de la ville de Gaza. Ce fut une des opérations les plus sanglantes et agressives jamais menées par Israël dans la bande de Gaza, dans une forme de violence urbaine qui est un manque de respect total à l’innocence des civils. Elle fut malheureusement suivie deux jours plus tard par une attaque aussi destructrice sur Khuzaa, à l’Est de Khan Younis.

Il faut ajouter que l’offensive a déjà causé la destruction massive de bâtiments et d’infrastructures : selon le bureau de l’ONU chargé de la coordination des affaires humanitaires, plus de 3 000 maisons ont été visées et détruites ou gravement endommagées. Ainsi que cela a été dénoncé par la Mission d’Enquête de l’ONU (FFM) sur le conflit à Gaza après l’opération « Plomb Durci » d’Israël en 2008-2009, « alors que le gouvernement israélien a essayé de présenter son opération comme avant tout une réponse à des attaques de roquettes, dans l’exercice de son droit à l’auto-défense, la Mission considère que le plan a été dirigé, au moins en partie sur une autre cible : les gens de Gaza dans leur ensemble (A/HRC/12/48, par. 1680). On peut dire la même chose de l’offensive israélienne actuelle.

La population civile de la bande de Gaza est soumise à une attaque directe et nombreux sont ceux qui sont forcés de quitter leurs maisons. Là où il y avait déjà un problème de réfugiés et une crise humanitaire, la situation empire avec une nouvelle vague de déplacements massifs de civils : le nombre de déplacés internes a atteint presque 150 000 ; nombre d’entre eux ont trouvé refuge dans des écoles surpeuplées de l’UNRWA, lesquelles ne sont malheureusement pas des zones sûres, comme l’ont montré les attaques répétées sur l’école de l’UNWRA de Beit Hanoun. Tout le monde à Gaza est traumatisé et vit dans un état permanent de terreur.

Ce résultat est intentionnel, car Israël s’appuie à nouveau sur la « “doctrine Dahiya », qui fait recours délibérément à des forces hors de proportion pour infliger des souffrances à la population civile afin d’atteindre des buts politiques (faire pression sur le gouvernement Hamas) plutôt que militaires.

En procédant ainsi, Israël viole de façon flagrante et répétée le droit des conflits armés, qui établit que les combattants et les objectifs militaires peuvent être ciblés, c.a.d. « ces objets qui par leur nature, localisation, objectif ou usage servent effectivement à l’action militaire et dont la destruction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation, dans les circonstances prévalant au moment, présente un avantage militaire défini ». La plupart des récents bombardements à Gaza n’ont pas de justification militaire acceptable et, en revanche, semblent être conçus pour terroriser la population civile. Comme le clarifie l’ICRC, causer la terreur délibérément est sans conteste illégal selon le droit international coutumier.

Dans son avis consultatif sur les armes nucléaires, la CIJ (Cour internationale de justice) a déclaré que le principe de distinction, qui exige des Etats belligérants de distinguer entre civils et combattants, est un des « principes cardinaux » du droit humanitaire international et un des « principes intransgressibles du droit coutumier international ».

Le principe de distinction est codifié dans les articles 48,51(2) et 52(2) du Protocole additionnel I de 1977 aux Conventions de Genève de 1949, auxquels aucune réserve n’a été faite. D’après le protocole additionnel I, « attaque » se réfère à des « actes de violence contre l’adversaire, offensivement ou défensivement » (article 49). D’après les droits internationaux, coutumiers et des traités, l’interdiction de l’attaque directe contre la population ou les objectifs civils est absolue. Il n’y a pas de latitude disponible pour invoquer comme justification une nécessité militaire.

Contrairement aux déclarations d’Israël, les erreurs causant des victimes civiles ne peuvent pas être justifiées : en cas de doute sur la nature de la cible, le droit établit clairement qu’un objectif normalement dédié à des fonctions civiles (comme les écoles, maisons, lieux de culte et établissements médicaux) sont présumés ne pas être utilisés pour des usages militaires.

Durant ces dernières semaines, les responsables et représentants de l’ONU ont appelé plusieurs fois Israël à respecter strictement le principe de précaution lorsqu’il mène des attaques dans la bande de Gaza, où les risques sont fortement aggravés par la très haute densité de population ; et une retenue maximale doit être exercée pour éviter les victimes civiles. Human Rights Watch a noté que ces règles existent pour minimiser les erreurs « quand de telles erreurs sont répétées, ceci interroge si les règles ont été méprisées ».

De plus, même en ciblant des objectifs clairement militaires, Israël viole constamment le principe de proportionnalité : c’est particulièrement évident concernant les centaines de maisons civiles détruites par l’armée israélienne au cours de l’opération militaire actuelle à Gaza. Avec l’intention déclarée de viser un seul membre de Hamas, les forces israéliennes ont bombardé et détruit des maisons malgré qu’elles servaient de résidence à des dizaines de civils, dont des femmes, des enfants et des familles entières.

D’après le droit coutumier international, il est intrinsèquement illégal de viser intentionnellement des objectifs civils, et la violation d’un principe de droit si fondamental peut correspondre à un crime de guerre. La délivrance d’un « avertissement » – comme la technique israélienne dite de ‘coups sur le toit’ ou l’envoi d’un SMS cinq minutes avant l’attaque – ne l’atténue pas : il reste illégal d’attaquer volontairement un foyer civil sans preuve de nécessité militaire car ceci correspond à une violation du principe de proportionnalité. De plus, non seulement ces « avertissements » sont généralement inefficaces et peuvent même causer d’autres victimes, mais ils apparaissent comme une excuse préfabriquée par Israël pour décrire les gens qui restent chez eux comme des « boucliers humains ».

Les attaques indiscriminées et disproportionnées, le ciblage d’objectifs n’offrant pas d’avantage militaire et le ciblage intentionnel de civils et de foyers civils ont été des caractéristiques persistantes de la politique au long cours d’Israël pour punir toute la population civile de la bande de Gaza qui, depuis plus de sept ans, a été virtuellement emprisonnée par le siège imposé par Israël.

Un tel régime correspond à une forme de punition collective, qui viole l’interdiction inconditionnelle mise en place dans l’article 33 de la Quatrième convention de Genève et qui a été condamnée internationalement pour son illégalité. Cependant, loin d’avoir été contrée efficacement par les acteurs internationaux, la politique illégale d’Israël de blocus absolu imposé sur la bande de Gaza a continué sans interruption sous le regard complice de la communauté internationale des Etats.

Comme l’a affirmée la mission d’enquête de l’ONU de 2009 sur le conflit à Gaza : « La justice et le respect de l’Etat de droit sont les bases indispensables à la paix. La situation prolongée a créé une crise de la justice dans le Territoire Palestinien Occupé qui justifie une action » (A/HRC/12/48, para. 1958). Effectivement : « l’immunité de longue durée a été un facteur de perpétuation de la violence dans la région et de répétition des violations, ainsi que de l’érosion de la confiance parmi les Palestiniens et de nombreux Israéliens sur les perspectives de justice et de solution pacifique du conflit » (A/HRC/12/48, para. 1964).

Par conséquent,

· Nous saluons la Résolution adoptée le 23 juillet 2014 par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, par laquelle une commission d’enquête indépendante internationale a été établie pour étudier toutes les violations des droits internationaux humanitaires et de l’homme dans le Territoire Palestinien Occupé.

· Nous appelons les Nations Unies, la Ligue arabe, l’Union européenne, les Etats, en particulier les des États-Unis d’Amérique et la communauté internationale tout entière avec son pouvoir collectif à agir dans un esprit d’extrême urgence pour mettre fin à l’escalade de la violence contre la population civile de la bande de Gaza et pour activer les procédures pour mettre en examen tous les responsables de violations du droit international, y compris les dirigeants politiques et les commandants militaires. En particulier :

· Tous les acteurs régionaux et internationaux devraient soutenir la conclusion immédiate d’un accord de cessez-le-feu durable, exhaustif et mutuellement convenu, qui doit assurer la facilitation et l’accès rapide de l’aide humanitaire et l’ouverture des frontières vers et depuis Gaza ;

· Toutes les hautes parties contractantes des Conventions de Genève doivent être appelées à se conformer de manière urgente et inconditionnelle à leurs obligations fondamentales, contraignantes en tout temps, et à agir selon l’article commun 1 à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’arrêt des graves violations, comme l’imposent clairement les articles 146 et 147 de la quatrième Convention de Genève ; ces lois s’appliquent également à toutes les parties concernées ;

· De plus, nous dénonçons les pressions politiques honteuses exercées par plusieurs états membres de l’ONU et par l’ONU sur le président Mahmoud Abbas pour décourager le recours à la Cour pénale internationale (CPI) et nous pressons les dirigeants gouvernementaux de la Palestine à invoquer la juridiction de la CCI en ratifiant le traité de la CCI et, dans l’intérim, en re-soumettant la déclaration sous l’article 12(3) du statut de Rome, afin de d’enquêter sur et de poursuivre les crimes internationaux sérieux commis sur le territoire palestinien par toutes les parties du conflit ; et

· Finalement le Conseil de sécurité de l’ONU doit exercer ses responsabilités concernant la paix et la justice en soumettant la situation en Palestine au procureur de la CPI.

Signataires :

Notez SVP que les affiliations institutionnelles sont dans un seul but d’identification.

1. John Dugard, Former UN Special Rapporteur on human rights situation in the Occupied Palestinian Territory

2. Richard Falk, Former UN Special Rapporteur on human rights situation in the Occupied Palestinian Territory

3. Alain Pellet, Professor of Public International Law, University Paris Ouest, former Member of the United Nations International Law Commission, France

4. Georges Abi-Saab, Emeritus Professor of International Law, Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva, Former Judge on the ICTY

5. Vera Gowlland-Debbas, Emeritus Professor of International Law, Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva, Switzerland

6. Chantal Meloni, Adjunct Professor of International Criminal Law, University of Milan, Italy (Rapporteur)

7. Roy Abbott, Consultant in International Humanitarian Law and International Human Rights Law, Australia

8. Lama Abu-Odeh, Law Professor, Georgetown University Law Center, USA

9. Susan M. Akram, Clinical Professor and supervising attorney, International Human rights Program, Boston University School of Law, USA

10. Taris Ahmad, Solicitor at Jones Day, London, UK

11. Maria Anagnostaki, PhD candidate, Law School University of Athens, Greece

12. Antony Anghie, Professor of Law, University of Utah, USA

13. Nizar Ayoub, Director, Al-Marsad, Arab Human Rights Centre in Golan Heights

14. Valentina Azarov, Lecturer in Human Rights and International Law, Al Quds Bard College, Palestine

15. Ammar Bajboj, Lecturer in Law, University of Damascus, Syria

16. Samia Bano, SOAS School of Law, London, UK

17. Asli Ü Bali, Professor of Law, UCLA School of Law, USA

18. Jakub Michał Baranowski, Phd Candidate, Universita’ degli Studi Roma Tre, Italy

19. Frank Barat, Russell Tribunal on Palestine

20. Emma Bell, Coordinator of the European Group for the Study of Deviance and Social Control, Université de Savoie, France

21. Barbara Giovanna Bello, Post-doc Fellow, University of Milan, Italy

22. Brenna Bhandar, Senior lecturer in Law, SOAS School of Law, London, UK

23. George Bisharat, Professor of Law, UC Hastings College of Law, USA

24. Barbara Blok, LLM Candidate, University of Essex, UK

25. John Braithwaite, Professor of Criminology, Australian National University, Australia

26. Michelle Burgis-Kasthala, lecturer in international law, University of Edinburgh, UK

27. Eddie Bruce-Jones, Lecturer in Law, University of London, Birkbeck College, UK

28. Sandy Camlann, LLM Candidate, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, France

29. Grazia Careccia, Human Rights Advocate, London, UK

30. Baris Cayli, Impact Fellow, University of Stirling, UK

31. Antonio Cavaliere, Professor of Criminal Law, University Federico II, Naples, Italy

32. Kathleen Cavanaugh, Senior Lecturer, Irish Center for Human Rights, National University of Ireland, Galway, Ireland

33. Elizabeth Chadwick, Reader in International Law, Nottingham, UK

34. Donna R. Cline, Attorney at Law, USA

35. Karen Corteen, Senior Lecturer in Criminology, University of Chester, UK

36. Andrew Dahdal, Lecturer, Faculty of Business and Economics, Macquarie University, Sydney, Australia

37. Teresa Dagenhardt, Reader in Criminology, Queen’s University Belfast, Northern Ireland

38. Luigi Daniele, PhD candidate in Law, Italy

39. Alessandro De Giorgi, Professor of Justice Studies, San Josè State University, USA

40. Paul de Waart, Professor Emeritus of International Law, VU University, Amsterdam, The Netherlands

41. Gabriele della Morte, Senior Lecturer in International Law, University Cattolica, Milan, Italy

42. Max du Plessis, Professor of Law, University of Kwazulu-Natal, and Barrister, South Africa and London, UK

43. Noura Erakat, Georgetown University, USA

44. Mohammad Fadel, Associate Professor of Law, University of Toronto Faculty of Law, Canada

45. Mireille Fanon-Mendés France, Independent Expert UNO, Frantz Fanon Foundation, France

46. Michelle Farrell, lecturer in law, School of Law and Social Justice, University of Liverpool, UK

47. Daniel Feierstein, Professor and President International Association of Genocide Scholars (IAGS), Argentina

48. Eleonor Fernández Muñoz, Costa Rica

49. J. Tenny Fernando, Attorney at Law, Sri Lanka

50. Amelia Festa, LLM Candidate, University of Naples Federico II, Italy

51. Katherine Franke, Professor of Law, Columbia Law School, USA

52. Jacques Gaillot, Bishop in partibus of Patenia

53. Katherine Gallagher, Vice President FIDH, senior attorney, Centre for Constitutional Rights (CCR), New York, USA

54. Avo Sevag Garabet, LLM, University of Groningen, the Netherlands

55. Jose Garcia Anon, Professor of Law, Human Rights Institute, University of Valencia, Valencia, Spain

56. Irene Gasparini, PhD candidate, Universitá Cattolica, Milan, Italy

57. Stratos Georgoulas, Assistant Professor, University of the Aegean, Greece

58. Haluk Gerger, Professor, Turkey

59. Hedda Giersten, Professor, Universitet I Oslo, Norway

60. Javier Giraldo, Director Banco de Datos CINEP, Colombia

61. Carmen G. Gonzales, Professor of Law, Seattle University School of Law, USA

62. Penny Green, Professor of Law and Criminology, Director of the State Crime Initiative, King’s College London, UK

63. Katy Hayward, Senior Lecturer in Sociology, Queen’s University Belfast, Northern Ireland

64. Andrew Henley, PhD candidate, Keele University, UK

65. Christiane Hessel, Paris, France

66. Paddy Hillyard, Professor Emeritus, Queen’s University Belfast, Northern Ireland

67. Ata Hindi, Institute of Law, Birzeit University, Palestine

68. Francois Houtart, Professor, National Institute of Higher Studies, Quito, Ecuador

69. Deena R. Hurwitz, Professor, General Faculty, Director International Human Rights Law Clinic, University of Virginia School of Law, USA

70. Perfecto Andrés Ibánes, Magistrado Tribunal Supremo de Espagna, Spain

71. Franco Ippolito, President of the Permanent People’s Tribunal, Italy

72. Ruth Jamieson, Honorary Lecturer, School of Law, Queen’s University, Belfast, Northern Ireland

73. Helen Jarvis, former member Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia (ECCC), member of IAGS, Cambodia

74. Ioannis Kalpouzos, Lecturer in Law, City Law School, London, UK

75. Victor Kattan, post-doctoral fellow, Law Faculty, National University of Singapore

76. Michael Kearney, PhD, Lecturer in Law, University of Sussex, UK

77. Yousuf Syed Khan, USA

78. Tarik Kochi, Senior Lecturer in Law, School of Law, Politics and Sociology, University of Sussex, UK

79. Anna Koppel, MSt Candidate in International Human Rights Law, University of Oxford, UK

80. Karim Lahidji, President of the International Federation for Human Rights (FIDH) and lawyer

81. Giulia Lanza, PhD Candidate, Università degli Studi di Verona, Italy

82. Daniel Machover, solicitor, Hickman & Rose, London, UK

83. Tayyab Mahmud, Professor of Law, Director of the Centre for Global Justice, Seattle University School of Law, USA

84. Maria C. LaHood, Senior Staff Attorney, CCR, New York, USA

85. Louise Mallinder, Reader in Human Rights and International Law, University of Ulster, UK

86. Triestino Mariniello, Lecturer in International Criminal Law, Edge Hill University, UK

87. Mazen Masri, Lecturer in Law, The City Law School, City University, London, UK

88. Siobhan McAlister, School of Sociology, Queen’s University Belfast, Northern Ireland

89. Liam McCann, Principal Lecturer in Criminology, University of Lincoln, UK

90. Jude McCulloch, Professor of Criminology, Monash University, Melbourne, Australia

91. Yvonne McDermott Rees, Lecturer in Law, University of Bangor, UK

92. Cahal McLaughlin, Professor, School of Creative Arts, Queen’s University Belfast, Northern Ireland

93. Araks Melkonyan, LLM Candidate, University of Essex, UK

94. Antonio Menna, PhD Candidate, Second University of Naples, Caserta, Italy

95. Naomi Mezey, Professor of Law, Georgetown University Law Center, USA

96. Michele Miravalle, PhD candidate, University of Torino, Italy

97. Sergio Moccia, Professor of Criminal Law, University Federico II, Naples, Italy

98. Kerry Moore, Lecturer, Cardiff University

99. Giuseppe Mosconi, Professor of Sociology, University of Padova, Italy

100. Usha Natarajan, Assistant Professor, Department of Law & Centre for Migration and Refugee Studies, The American University in Cairo, Egypt

101. Miren Odriozola Gurrutxaga, PhD Candidate, University of the Basque Country, Donostia – San Sebastián, Spain

102. Georgios Papanicolaou, Reader in Criminology, Teesside University, UK

103. Marco Pertile, Senior Lecturer in International Law,

104. Faculty of Law, University of Trento, Italy

105. Andreas Philippopoulos-Mihalopoulos, Professor of Law and Theory, LLM, The Westminster Law and Theory Centre, UK

106. Antoni Pigrau Solé, Universitat Rovira i Virgili de Tarragona, Spain

107. Joseph Powderly, Assistant Professor of Public International Law, Leiden University, The Netherlands

108. Tony Platt, Visiting Professor of Justice Studies, San Jose State University, USA

109. Scott Poynting, Professor in Criminology, University of Auckland, New Zeeland

110. Chris Powell, Professor of Criminology, University S.Maine, USA

111. Bill Quigley, Professor, Loyola University, New Orleans College of Law, USA

112. John Quigley, Professor of Law, Ohio State University

113. Zouhair Racheha, PhD Candidate, University Jean Moulin Lyon 3, France

114. Laura Raymond, International Human Rights Advocacy Program Manager, CCR, New York, USA

115. Véronique Rocheleau-Brosseau, LLM candidate, Laval University, Canada

116. David Rodríguez Goyes, Lecturer, Antonio Nariño and Santo Tomás Universities, Colombia

117. Alessandro Rosanò, PhD Candidate, Università degli Studi di Padova, Italy

118. Jamil Salem, Director Institute of Law, Birzeit University, Palestine

119. Mahmood Salimi, LLM Candidate, Moofid University, Iran

120. Nahed Samour, doctoral fellow, Humboldt University, Faculty of Law, Berlin, Germany

121. Iain GM Scobbie, Professor of Public International Law, University of Manchester, UK

122. David Scott, Senior Lecturer in Criminology, Liverpool John Moores University, UK

123. Phil Scraton, Professor of Criminology, Belfast, Ireland

124. Rachel Seoighe, PhD Candidate, Legal Consultant, King’s College London, UK

125. Tanya Serisier, School of Sociology, Queen’s University Belfast, Northern Ireland

126. Mohammad Shahabuddin, PdD, Visiting researcher, Graduate School of International Social Sciences, Yokohama National University, Japan

127. Dean Spade, Seattle University School of Law, USA

128. Per Stadig, lawyer, Sweden

129. Chantal Thomas, Professor of Law, Cornell University, USA

130. Kendall Thomas, Nash Professor of Law, Columbia University, USA

131. Gianni Tognoni, Lelio Basso Foundation, Rome, Italy

132. Steve Tombs, Professor of Criminology, The Open University, UK

133. Paul Troop, Barrister, Garden Court Chambers, UK

134. Valeria Verdolini, Reader in Sociology, University of Milan, Italy

135. Francesca Vianello, University of Padova, Italy

136. Aimilia Voulvouli, Assistant Professor of Sociology, Fatih University, Turkey

137. Namita Wahi, Fellow, Centre for Policy Research, Dharma Marg, Chanakyapuri, New Delhi, India

138. Sharon Weill, PhD, Science Po, Paris/ CERAH, Geneva, Switzerland

139. Peter Weiss, Vice President of Centre for Constitutional Rights (CCR), New York, USA

140. David Whyte, Reader in Sociology, University of Liverpool, UK

141. Jeanne M. Woods, Henry F. Bonura, Jr. Distinguished Professor of Law, Loyola University College of Law, New Orleans, USA

142. William Thomas Worster, Lecturer, International Law, The Hague University of Applied Sciences, The Netherlands

143. Maung Zarni, Judge, PPT on Sri Lanka and Visiting Fellow, London School of Economics and Political Science

Traduction : SF et JPB pour l’Agence Média Palestine

Source : The Electronic Intifada