Tunisie : un expert onusien de la lutte antiterroriste appelle à des réformes conformes aux droits de l’homme

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Au terme d’une mission de cinq jours en Tunisie, le rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme, Martin Scheinin, a appelé jeudi les autorités tunisiennes à entreprendre des réformes pour adapter la législation du pays dans le sens du respect des droits de l’homme.

Lors d’une conférence de presse, il a recommandé que « des mesures soient prises pour lutter contre l’impunité, afin de garantir que les auteurs des crimes et violations des droits de l’homme commis au nom de la lutte contre le terrorisme rendent des comptes ».

Selon cet expert, la loi antiterroriste en vigueur en Tunisie depuis 2003 et décriée par la société civile et l’opposition, « a été source d’abus et a servi d’outil pour réprimer toute manifestation de dissension politique ou autre » sous le régime du président déchu Zine El Abidine Ben Ali.

« Le gouvernement transitoire l’a admis en promulguant une loi d’amnistie pour tous ceux qui ont été condamnés au titre de cette loi » désormais « en veilleuse ».

Il a néanmoins dit avoir appris lors d’une visite à la prison de Mornaguia, près de Tunis, que « des juges continuaient parfois d’ordonner la détention de (personnes) en vertu de cette loi ».

M. Scheinin a suggéré de remplacer cette loi par un cadre législatif approprié qui réglemente les efforts déployés par la Tunisie pour lutter contre le terrorisme, et ce conformément aux conventions et protocoles internationaux, afin de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Tout en admettant que « la menace que pose le terrorisme dans le monde, y compris en Tunisie, est bien réelle », il a plaidé pour « des mesures bien ciblées pour la désamorcer dans le respect de la loi et non pas en se servant de la notion de terrorisme pour mater toute dissension ».

L’expert de l’ONU a salué les pas franchis par le nouveau gouvernement tunisien pour « tourner les pages noires du passé » en abolissant la direction de la sécurité de l’Etat et le corps de la police politique. Il a mentionné l’arrestation de 60 agents de sécurité impliqués dans des violations et des actes de tortures, les poursuites engagées contre sept cadres supérieurs et la mise à la retraite de 42 responsables du ministère de l’Intérieur .

Il s’est dit cependant « étonné » de voir des responsables qui étaient en fonction alors que des abus étaient commis sous l’ancien régime, être encore en fonction parfois à des postes plus élevés.

Il a pressé les autorités tunisiennes à « poursuivre les enquêtes ex officio au sujet des allégations de torture et de détention illégale » ce qui, selon lui, « pourrait contribuer à reconstruire la confiance entre la population et les forces de sécurité du pays ».
Source : Al-Oufok