Accueil > Sociétés Civiles à Parlement Européen > La Coalition contre Agrexco porte plainte au civil contre l’entreprise
Une première en France !
La Coalition contre Agrexco porte plainte au civil contre l’entreprise israélienne Agrexco/Carmel !
Mercredi, 21 septembre 2010 - 8h02 AM
mercredi 22 septembre 2010
===================================================
La Confédération Paysanne, l’Union Juive Française pour la Paix, la CIMADE, la CCIPPP-justice, l’AURDIP (Association des Universitaires pour le respect du Droit International en Palestine) et ISM France viennent d’attaquer au civil l’entreprise d’état israélienne Agrexco/carmel.
Motif : Fraude aux douanes et crime de colonisation
Agrexco est l’entreprise choisie par G. Frêche et son Conseil Régional pour importer via le port de Sète 200 000 puis 500 000 tonnes de fruits et légumes par an en provenance d’Israël mais aussi et surtout des colonies israéliennes en Palestine. Ces importations se font aujourd’hui par le port de Marseille et Vado en Italie . L’assignation en référé s’appuie sur deux juridictions :
L’arrêt « Brita » de la cour Européenne de Justice du 25/02/10. Celle-ci a confirmé que l’entreprise allemande Brita importait sous la mention « produit en Israël » un produit de la société SodaClub implanté dans une colonie de Cisjordanie et qu’Israël n’avait aucun droit pour délivrer les certificats d’origine s’agissant de produits fabriqués dans les territoires palestiniens. Or Agrexco exporte des produits de la bande de Gaza et des colonies de Cisjordanie sous la mention « produit en israël » ce qui est illégal et fraude aux douanes.
La loi du 9 août 2010 qui a transposé en droit interne le statut de la cour pénale Internationale, ce qui fait qu’il existe désormais une définition du crime de colonisation dans le code pénal français. Le crime de colonisation est un crime de guerre défini et sanctionné par le code pénal à l’article 461-2 à 461-31. Agrexco, fer de lance de la colonisation dans le domaine agricole a reconnu au cours d’un procès en Grande Bretagne posséder 7 usines d’emballage dans les colonies illégales israéliennes situées dans la Vallée du Jourdain ce que chacun peut aisément constater.
Les 6 associations membres de la Coalition contre Agrexco demandent la vérification de l’ensemble des certificats d’origine des exportations des produits agricoles Agrexco de la période entre le 1/09/09 et 1/09/10 entrés sur le territoire français.
