Le point sur l’agenda probable du procés et différentes annexes

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L’Orient le jour

 Assassinat Hariri : Bellemare publiera un acte d’accusation en automne, affirme Cassese

Dans une entrevue accordée au quotidien anglophone Daily Star, le président du Tribunal spécial pour le Liban, Antonio Cassese, a indiqué que le procureur, Daniel Bellemare, compte publier son acte d’accusation à l’automne prochain.

« Le procureur Daniel Bellemare a annoncé qu’il émettra probablement un acte d’accusation entre septembre et décembre de cette année ». « C’est ce qu’il m’a dit, c’est ce à quoi je m’attends », a affirmé M. Cassese.
Le président a toutefois indiqué qu’il n’avait aucune information au sujet des coupables potentiels ou quelque détail que ce soit sur l’enquête menée par M. Bellemare.

« Je n’ai aucune idée (à ce sujet) car nous sommes très stricts... Le procureur ne dévoile jamais des informations (concernant l’investigation) devant qui que ce soit au sein du tribunal », a ajouté M. Cassese.
À noter que le bureau du procureur, Daniel Bellemare, qui a été contacté par le journaliste du Daily Star pour un commentaire, n’a pas répondu à sa requête.

Par ailleurs, et toujours dans le cadre de cet entretien, le président du TSL a indiqué que le tribunal devra se démener pour trouver des donations suffisantes pour nourrir le budget de l’année prochaine car les coûts additionnels pour le procès devraient être collectés auprès d’États qui financent le TSL et dont les économies respectives sont affectées par la crise, notamment en Occident. « Le problème se posera l’année prochaine car si nous avons un procès cette année-là - ce que je souhaite vivement -, nous devrons alors recruter du personnel. »
Le budget de 2009 s’est élevé à 51,4 millions de dollars et celui de 2010 à 55,4 millions, dont 49 % sont assurés par Beyrouth.

Par ailleurs, le TSL a annoncé hier qu’il accueillera le procès de l’ancien président libérien Charles Taylor conduit par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) à compter du 17 mai 2010. Le TSSL cessera d’occuper la salle d’audience de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, précise le communiqué.

Un protocole d’accord a été signé entre le TSL et le TSSL concernant ce transfert. En vertu de ce protocole, le TSSL s’acquitte de l’ensemble des frais liés au procès.

« La nouvelle salle d’audience du TSL a été mise à la disposition du TSSL dans un esprit de coopération entre les tribunaux. Les travaux du TSL se poursuivront et ne seront pas perturbés par ce transfert », ajoute le texte.

Publié par www.cldh-lebanon.org à l’adresse 12:11 AM

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Historique - Background - خلفية

L’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri a été tué, ainsi que 22 autres personnes, dans un attentat à Beyrouth le 14/02/05. Une mission d’établissement des faits a été constituée par les Nations Unies afin d’enquêter sur l’attentat. Cette mission ayant relevé de graves insuffisances du coté libanais, le Secrétaire général a recommandé l’établissement d’une Commission d’enquête internationale indépendante. Faisant suite à la demande du 1e Ministre libanais du 13/12/05, un accord entre les Nations Unies et le gouvernement libanais sur la création du Tribunal a été signé le 6/02/07. Le processus de ratification de cet accord ne pouvant aboutir du fait d’un blocage institutionnel interne, ce dernier a été contourné par l’adoption le 30/05/07 de la résolution 1757.

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Détenus - Detainees - المعتقلون
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•Special Court for Sierra Leone
•Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia

Videos - فيديو

•Al Manar : Interview with Ali Hajj right after his release - April 30, 2009
•Al Manar : Summary of Jamil Al Sayyed’s press conference, April 30, 2009
•AFP, Freed Lebanese prisoner speaks out - April 30, 2009
•OTV : exclusive interview with Jamil Sayyed - April 30, 2009
•Al Jazeeera English : Crowds celebrate Hariri suspects’release - April 29, 2009
•OTV : report about Ali el Hajj - March 18, 2009
•Aoun : the International Tribunal
•UN Press Briefing, Nicolas Michel - September 19, 2007
Liens - Links - مواقع ذات صلة
The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring : The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah

Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon : the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice

International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008

United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008

Département d’Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report

ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal : Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]

HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague

Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006

Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano

Courrier de l’ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude

Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction ?

Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial ?, July 2007

Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007

Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007