Rapport sur l’occupation

Israël n’a démantelé aucune des sections de la Barrière de Séparation qui avaient été invalidées par la Haute Cour de Justice
http://www.btselem.org/English/Press_Releases/20080709.asp
Aucune section de la Barrière de Séparation n’a pas été déplacée, sections qui ont été construites et plus tard invalidées par la haute Cour de Justice. L’organisation des droits humains, B’Tselem, a publié le 9 juillet le résultat de son enquête, jour anniversaire de l’avis consultatif il y a 4 ans de la Cour Internationale de Justice (CIJ) de la Haye qui avait déclaré que la construction de la barrière en Cisjordanie violait la loi internationale.

La Haute Cour avait invalidé trois sections au motif que le tort fait aux Palestiniens était disproportionné et elle avait ordonné à l’état d’Israël de déplacer la barrière. Mais celui-ci n’a déplacé à ce jour aucune de ces sections. Les sections invalidées sont : la barrière autour de la colonie d’Alfe Menashe (invalidée il y a près de trois ans : 15 septembre 2005) ; la section qui passe sur les terres des villages de ‘Azzun et de Nebi Alias (invalidées il a plus de 2 ans : 15 juin 2006) et la section près de Bil’in (invalidée il y a 10 mois : 6 septembre 2007). Les habitants de Bil’in n’ont reçu que récemment la proposition de changement de tracé de l’armée.

Depuis mai 2008, 409 kilomètres de barrière (57% de la route prévue) ont été construits. 66 kilomètres sont en construction et 248 kilomètres (soit 34%) n’ont pas encore commencé. Lorsque la barrière sera terminée, 11.9% de la Cisjordanie (y compris Jérusalem Est) se retrouvera à l’ouest de la barrière ou sera partiellement ou même totalement entourée par celle-ci. Ces zones sont le foyer pour 498.000 Palestiniens (222.500 à Jérusalem Est) qui vivent dans 92 villes et villages.

La Barrière annexe de facto 60 colonies (y compris 12 à Jérusalem Est) dans les quelles vivent 381.000 Israéliens.
L’état d’Israël a le droit et le devoir de protéger ses citoyens et ses habitants des attaques terroristes. Mais néanmoins, s’il veut construire une barrière physique entre lui-même et la Cisjordanie, il doit la construire soit le long de la ligne verte soit à l’intérieur de son propre territoire. Le tracé actuel n’a pas été basé sur des considérations de sécurité mais dans le but de perpétuer et d’étendre les colonies. B’Tselem demande au gouvernement de démanteler chaque section de la barrière qui pénétrer en Cisjordanie, d’annuler le système de permis qui fait partie du projet de la barrière et de dédommager les Palestiniens qui ont été lésés par la construction de la barrière.

Crise de l’eau :
1 juillet 2008 : B’Tselem avertit qu’un grave déficit en eau menace la Cisjordanie
http://www.btselem.org/english/water/2008070_acute_water_shortage_in_the_west_bank.asp
Le déficit chronique en eau en Cisjordanie qui découle d’une distribution injuste de ressources en eau entre les Palestiniens et Israël sera beaucoup plus grave cet été à cause de la sécheresse. Dans le nord de la Cisjordanie, la consommation en eau est tombée à un tiers de la quantité minimale nécessaire.

La sécheresse de 2008, la plus grave dans la région de cette décennie, aggrave le déficit intrinsèque et constant d’eau en Cisjordanie. La pluviosité dans le nord de la Cisjordanie cette année était d’une moyenne de 64% alors que dans les sections sud de la Cisjordanie elle était de 55%. En conséquence, l’eau de pluie stockée a déjà été utilisée. La « Palestinian Water Authority (PWA) » estime le déficit en Cisjordanie de cette année de 42 à 69 millions de mètres cubes (Mm3). La consommation totale en Cisjordanie est de 79 Mm3. La PWA a déjà demandé à Mekorot (la compagnie d’eau israélienne) une provision urgente de 8Mm3.

Grave déficit en eau pour les besoins personnels.

Selon l’OMS, la quantité minimum per capita pour les besoins domestiques et urbains est de 100 litres par jour. Suite au déficit chronique, la consommation dans le nord de la Cisjordanie est tombée à un tiers de cette quantité. A Tubas, la consommation per capita est de 30 litres ; à Jénine, elle est de 38 litres. A Naplouse et dans les Collines Sud de Hébron, le chiffre est légèrement au-dessus de 50 litres par jour.
La consommation moyenne per capita dans toute la Cisjordanie est de 65 litres, soit un tiers de la quantité minimale nécessaire selon l’OMS. Ces chiffres incluent l’eau pour le bétail ce qui signifie que la consommation personnelle est encore moindre.

En comparaison, la consommation moyenne en eau dans les villes israéliennes est de 235 litres et de 214 litres dans les conseils municipaux locaux soit 3.5 fois supérieur à la consommation en eau de la Cisjordanie.

Villages non reliés au réseau d’eau

Un total de 227.500 Palestiniens dans 220 villes et villages de Cisjordanie ne sont pas connectés au réseau d’eau, 75% d’entre eux se trouvent dans le nord de la Cisjordanie. 190.000 autres Palestiniens vivent dans des villages qui ne sont que partiellement reliés au réseau. Quelques 20% de Palestiniens en Cisjordanie ne sont pas connectés à un réseau de distribution d’eau.

Même dans les villes et villages qui sont reliés au réseau, l’alimentation en eau n’est pas régulière une grande partie de l’année. L’eau n’est approvisionnée que quelques heures dans la journée et parfois en alternance. Dans les zones distantes, l’approvisionnement en eau peut être déconnecté pendant des jours voir des semaines. Les habitants des communes qui ont un réseau connecté à Mekorot rapportent que la compagnie les discrimine, réduisant l’alimentation en eau aux habitants palestiniens afin de pouvoir répondre aux besoins accrus des colonies.
Ce qui aggrave encore la situation c’est que les fermiers se raccordent illégalement au réseau de distribution d’eau dans les communes palestiniennes dans la Zone C. Les autorités israéliennes qui sont responsables du renforcement de la loi dans ces régions, ne mettent pas fin au piratage.

L’eau à prix gonflés

Par manque d’alimentation en eau, beaucoup de Palestiniens sont obligés d’acheter l’eau à des marchés privés. L’année dernière le prix d’un mètre cube d’eau allait de 15 à 30 shekels soit trois à six fois le prix payé par les ménages israéliens. Cette année, le prix de l’eau risque d’être encore plus élevé. Le taux élevé de chômage et de pauvreté en Cisjordanie fait que l’achat d’eau devient une charge économique pour une grande partie de la population.

Discrimination dans la répartition des sources d’eau

Israël a un contrôle total sur les sources d’eau qui sont partagées entre Israël et les Palestiniens, principalement le « Mountain Aquifer », et un ordre de l’armée interdit à tout Palestinien de forer des puits sans permis. En même temps, Israël tire de la Cisjordanie (principalement de la Vallée du Jourdain) quelques 44 Mm3, soit 5 millions de plus que l’approvisionnement qu’elle fournit à l’Autorité Palestinienne. Israël n’alloue aux Palestiniens que 20% de l’eau en provenance du « Mountain Aquifer » et elle empêche la PWA (Palestinian Water Authority) de développer d’autres sources d’eau qui pourraient permettre d’apporter plus d’eau aux Palestiniens de Cisjordanie.
Les obligations d’Israël selon la loi internationale

En tant que puissance occupante, Israël a le devoir selon la loi humanitaire internationale d’assurer l’ordre public et la sécurité dans les territoires occupés et ce, sans discrimination. De plus, la Convention sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels, (convention ratifiée par Israël) garantit l’accès à de l’eau potable propre sans discrimination. La loi humanitaire internationale garantit également le droit aux Palestiniens d’utiliser et de jouir librement de leurs ressources naturelles.

B’Tselem demande au gouvernement israélien de garantir immédiatement et sans discrimination, un approvisionnement adéquat et régulier en eau à tous les habitants de la Cisjordanie. B’Tselem presse également le gouvernement à permettre à l’Autorité Palestinienne de développer de nouvelles sources d’eau.

2 juillet 2008 : trois civils israéliens tués par un Palestinien dans le centre de Jérusalem

http://www.btselem.org/english/Israeli_Civilians/20080702.asp
B’Tselem condamne sévèrement l’attaque terroriste d’un Palestinien qui a eu lieu le 2 juillet dans le centre de Jérusalem, attaque durant laquelle 3 civils israéliens ont été tués et des douzaines d’autres ont été blessés.
Démolitions de maisons utilisées comme mode de punitions
3 juillet 2008 : B’Tselem à Mazuz : Empêchez la démolition de la maison de la famille de l’auteur de l’attaque à Jérusalem.
http://www.btselem.org/english/Punitive_Demolitions/20080703_Letter_to_Mazuz.asp

Suite à l’attaque hier d’un conducteur de tracteur à Jérusalem, attaque qui a tué 3 civils et en a blessé beaucoup d’autres, les media ont publié un appel de politiciens et de figures publiques pour que la maison de la famille de l’auteur de l’attaque, maison située dans le village de Sur Baher, soit démolie.

Les media ont de plus rapporté que Shai Nitzan, le substitut du procureur général, va convoquer une réunion aujourd‘hui pour discuter des possibilités légales visant à imposer des sanctions aux auteurs d’attaques terroristes et à leurs familles détenteurs de cartes d’identité israéliennes. Des représentants du gouvernement et de l’institution de défense doivent prendre part à la réunion qui à l’origine devait se tenir que dans quelques mois mais qui a été avancé suite à l’attaque.
B’Tselem a écrit ce jour au procureur général Mazuz pour lui demander d’empêcher la démolition. Dans sa lettre, B’Tselem a fait remarquer que les démolitions de maisons en tant que punition sont une grave violation de la loi humanitaire internationale. Le but déclaré de cette politique est de faire du tort à des innocents : parents des auteurs soupçonnés qui eux ne sont accusés d’aucune faute criminelle. La démolition de maisons est clairement un cas de punition collective qui viole le principe qu’une personne n’a pas à être punie pour des actes perpétrés par d’autres. La punition collective est donc illégale quelque soit son efficacité.

En ce qui concerne son efficacité, un comité nommé par l’ancien chef d’état major Moshe Ya’alon, a trouvé que la politique de démolitions de maisons faisait plus de tort que de bien (était plus négatif que positif pour) pour la sécurité d’Israël. Les résultats des recherches du comité ébranlent la prétention qu’Israël a utilisée depuis des années, que cette politique décourage les terroristes potentiels.
Historique

D’octobre 2001 à fin janvier 2005, Israël a démoli en tant que punition 667 maisons palestiniennes dans les territoires occupés, laissant plus de 4.200 personnes sans abris. La moitié des maisons démolies étaient adjacentes aux maisons familiales d’auteurs présumés d’attaques terroristes.

En février 2005, le comité mentionné ci-dessus a recommandé la fin de cette politique. Le même mois, la ministre de la défense de l’époque, Mofaz, a adopté cette recommandation.

Prisonniers :

3 juillet 2008 : Majed Jaradat (13 ans) battu lors de son interrogatoire et emprisonné pendant 2 mois

http://www.btselem.org/english/Detainees_and_Prisoners/20080703_Abuse_of_minor_detainee_Majed_Jaradat.asp

(Sous-titres en hébreu et anglais)

Le 13 novembre 2007, des soldats ont arrêté Majed Jaradat (13 ans) pour avoir lancé des pierres lors d’une manifestation dans le village de Sa’ir. Le témoignage de Majed recueilli par B’Tselem montre que durant sa détention, des soldats l’ont battu et lui ont donné des coups de pieds dans le dos. La violence a continué dans la salle d’interrogatoire du poste de police Etzion où les interrogateurs l’ont battu. Il a ensuite été emmené dans le centre de détention d’Ofer, en Israël.

A Ofer, les responsables de l’administration pénitencière (IPS) lui ont demandé de choisir à quelle organisation il appartenait : FPLP, Fatah ou Hamas, et il a été assigné de par son choix dans la tente du Hamas (par manque de place, les prisonniers sont détenus dans des tentes organisées selon leur affiliation politique). Le jeune a été accusé d’avoir lancé des pierres et condamné à 2 mois d’emprisonnement qu’il a accompli au milieu de prisonniers adultes et de 3 autres mineurs.
Depuis le début de la deuxième Intifada, le nombre de mineurs palestiniens détenus par Israël est de 350 à 450 par mois. Fin juin 2008, 311 mineurs palestiniens se trouvaient en détention préventive dans les services pénitentiaires israéliens.

La loi internationale des Droits Humains exige que les prisonniers adultes soient séparés des prisonniers mineurs. En ce qui concerne les prisonniers adultes et mineurs israéliens, Israël répond à cette exigence. Mais dans le cas des prisonniers palestiniens qui sont soupçonnés d’offenses sécuritaires ou qui ont été inculpés d’atteintes à la sécurité, Israël viole systématiquement cette exigence.

De plus, la loi internationale exige explicitement que les mineurs détenus ou en prison bénéficient d’un traitement spécial qui prenne en compte les besoins particuliers et l’âge du mineur. Les mineurs par exemple doivent avoir le droit de poursuivre leurs études et de bénéficier d’un soutien psychologique et social ainsi que de recevoir la visite de leurs familles.

Les mineurs palestiniens détenus dans des locaux carcéraux israéliens n’ont pas ces droits. Seuls quelques centres permettent aux mineurs de continuer leurs études mais dans ce cas, seulement pour quelques sujets. Le matériel éducatif fourni n’est pas toujours en harmonie avec le programme éducatif palestinien. Les mineurs qui sont dans un état d’angoisse ne reçoivent pas de soutien social et psychologique dont ils auraient besoin et beaucoup d’entre eux ne reçoivent des visites (tout comme les adultes) que rarement, seulement quelquefois dans l’année.
A cause de tout cela, beaucoup de mineurs en prison dépendent des prisonniers adultes pour leurs leçons et un soutien social. La situation en plus de la demande de l’IPS que le mineur à son arrivée déclare à quelle organisation il est affiliée, oblige le mineur à appartenir à une organisation qu’Israël considère comme une organisation terroriste : affiliation qui, après communication, est considérée par Israël être une offense criminelle pour laquelle les contrevenants peuvent être emprisonnés.

Restrictions sur les mouvements

6 juillet 2008 : Israël coupe le village d’a-Nabi Samwil (Nabi Samuel) du reste de la Cisjordanie
http://www.btselem.org/english/freedom_of_movement/20080706_severing_nabi_samwil_from_wb.asp

L’armée a récemment coupé le village d’a-Nabi Samwil et ses 220 habitants du reste de la Cisjordanie, l’isolant presque totalement. Cette action fait partie de la politique israélienne visant à séparer en Cisjordanie la circulation israélienne de la palestinienne.
Le village se trouve sur la route entre les colonies de Ramot et de Givat Ze’ev et sur la route reliant Beit Hanina et l’enclave de Bir Nabala avec les villages à l’ouest de l’enclave. Jusqu’à récemment, c’était la seule route qui permettait aux habitants de Nabi Samwil d’accéder à l’enclave de Bir Nabala, lieu où se trouve la plupart des services dont ils ont besoin.

En mars 2008, Israël a fermé cette route aux Palestiniens dans le but de séparer la circulation palestinienne de la circulation israélienne entre les deux colonies et Jérusalem. Dans un même temps, Israël a ouvert une nouvelle route qui passe par un tunnel sous la route interdite et qui relie l’enclave de Bir Nabala et le village de Biddu. C’est aujourd’hui la seule route reliant les villageois de la région à l’enclave de Bir Nabala, mais les habitants de Nabi Samwil qui veulent utiliser cette route doivent d’abord traverser le check-point de Ramot à l’entrée du village.
Le check-point est régulièrement tenu par des soldats et par la police des frontières. Seuls les habitants à pieds ou dans des véhicules aux plaques d’immatriculation israéliennes ont le droit d’entrer et de sortir à condition que tous les passagers soient des habitants du village. Puisque les habitants sont des Palestiniens cisjordaniens, leurs véhicules portent des plaques palestiniennes. En conséquence, les villageois ne peuvent quitter leur village qu’à pieds et les personnes venant de l’extérieur ne peuvent pas y entrer.

La retranchement du village a de graves conséquences sur la vie quotidienne de ses habitants. Les villageois doivent marcher 1.5 km jusqu’au check-point, ce qui est surtout difficile pour les personnes âgées et les malades. Les enfants qui reviennent des jardins d’enfants et des écoles dans les villages avoisinants, dont certains n’ont que 5 ou 6 ans, sortent des voitures qui les ont emmenés jusqu’au check-point puis continuent à pieds sans adulte pour les accompagner.
Etant donné que les habitants ne peuvent pas utiliser leurs véhicules, ils dépendent aujourd’hui des taxis. Ils doivent les appeler, habituellement de Biddu, pour un coût minimum de 50 shekels (environ 13 dollars) afin qu’ils viennent les chercher au check-point et les emmènent le long de la nouvelle route jusqu’à l’enclave de Bir Nabala et de là, jusqu’à leur destination. Les personnes nécessitant des soins médicaux doivent se rendre à pieds au check-point et de là par taxi jusqu’à la clinique la plus proche, à Biddu, à sept km du village.

Les véhicules palestiniens transportant des marchandises n’ont également pas le droit d’entrer dans le village. Le transport de marchandises dans des véhicules à plaques d’immatriculation israéliennes revient beaucoup plus cher et la plupart des habitants ne peuvent pas se le permettre. C’est pour cette raison qu’ils ramènent eux-mêmes leurs achats dont des sacs très lourds de farine, de fourrage et de bouteilles de gaz. Il arrive souvent que les soldats et la police des frontières au check-point ne leur permettent pas de traverser avec du bétail et du fourrage ni même d’emmener faire paître leur bétail ou de le ramener chez eux.

Les restrictions font qu’il est impossible aux habitants de maintenir des relations familiales et sociales sur une base régulière. L’interdiction d’entrée dans le village s’applique aussi aux proches parents des habitants.

Ces restrictions se rajoutent à celles qu’Israël avait déjà imposées au village depuis des années. Depuis 1970, Israël a sévèrement restreint les constructions dans le village, obligeant des douzaines de jeunes couples à trouver un logement ailleurs. Les villageois n’ont pas le droit de construire une école pour les enfants qui se rendent à l’école de Beit Iksa, école qui se trouve à 4 km du village et qui les oblige à traverser chaque jour le check-point de Ramot.

Les restrictions imposées à Nabi Samwil illustrent le régime israélien interdisant la circulation palestinienne sur certaines routes en Cisjordanie et ses implications sur la vie des Palestiniens. Des interdictions similaires s’appliquent à la Route 557 qui mène de la Route 60 aux villages de Furik et de Beit Dajan et à la colonie d’Elon Moreh dans le district de Naplouse ainsi que la Route 90 (La Route de la Vallée du Jourdain) qui est la principale artère nord/sud de la Vallée du Jourdain.

B’Tselem demande à Israël de retirer immédiatement l’interdiction de circulation palestinienne sur la route menant à Beit Hanina et l’enclave de Bir Nabala et de permettre aux habitants des villages avoisinants ainsi qu’à tous les Palestiniens une utilisation ouverte de la route. Israël doit aussi ôter les restrictions envers les habitants de Nabi Samwil et envers tous les Palestiniens qui veulent traverser le check-point de Ramot pour entrer et sortir du village. Traduction : Ana Cléja

rapport sur l’occupation