Plainte contre Israël devant la CIJ pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité

UJFP et AIC

UNION JUIVE FRANCAISE POUR LA PAIX
Association dont le siège est situé : 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris, France ; agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur Pierre STAMBUL,

ALTERNATIVE INFORMATION CENTER
Association dont le siège est situé : 4 rue Shlomzion, Jerusalem, Israël ; agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur Michel Warschawski

Introduites par :

Madame Mireille Fanon-Mendès France, membre de l’Association internationale des juristes démocrates et membre du Bureau national de l’UJFP

Représentée aux présentes par :

Dr Hugo RUIZ DIAZ BALBUENA, avocat et représentant de l’Association américaine des juristes auprès du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies
Maître Lea TSEMEL, avocate, carte professionnelle : 6088, Obeida street,2 ; Jerusalem, Israël

FAISANT POUR LA PRESENTE ET SES SUITES ELECTION DE DOMICILE AU 58, Rue Daguerre,
75014 PARIS
TEL : 331 43 20 83 03, FAX : 33 1 43 20 83 03, E-mail : hugojuris@hotmail.com ;
adtsemel@netvision.net.il

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PRESENTATION AU PROCUREUR DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
Mr Luis Moreno Ocampo,

1 CONCERNANT DES VIOLATIONS ET DES CRIMES COMMIS PAR LES RESPONSABLES ISRAELIENS AU LIBAN

L’Union juive française pour la paix et l’Alternative Information Center défèrent au Procureur et portent à sa connaissance, les crimes commis par les responsables israéliens durant la guerre déclenchée contre le Liban,

Afin que le Procureur enquête sur les crimes relevant de la compétence de la Cour, à savoir les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

1. La présentation faite par l’Union juive française pour la paix et l’Alternative Information Center porte sur des actes commis par les responsables israéliens

en violation de l’obligation de protéger les populations civiles et les biens de caractère civil en temps de guerre ainsi que les lois de la guerre,
en violation de l’obligation de ne pas attaquer la population civile,
en violation de l’obligation de ne pas cibler l’infrastructure civile -maisons, habitations, entreprises, bâtiments...-
en violation de l’obligation de ne pas attaquer les lieux de culte et les sites culturels ou le patrimoine historique,
en violation de l’obligation de protéger l’environnement,
en violation de l’obligation de ne pas utiliser des armes prohibées et de l’interdiction de soumettre intentionnellement un groupe national à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique.

2. L’Union juive française pour la paix et l’Alternative Information Center déclarent fonder les demandes présentées au Procureur de la Cour Pénale Internationale sur les faits suivants :

« les responsables ont recouru à l’emploi de la force contre le Liban en ordonnant le bombardement de cibles non militaires sur le territoire de cette République, se rendant responsables de violations des lois et des coutumes de la guerre, des dispositions des conventions de Genève et de violations des normes de protection de la personne humaine, ainsi que de violations du Statut de Rome de 1998 ».

2.1 Lors des bombardements du territoire du Liban, des cibles civiles ont été attaquées. Un grand nombre de personnes ont été tuées, dont de très nombreux civils. Des immeubles d’habitation ont subi des attaques et des bombardements massifs et indiscriminés.

Les forces armées aériennes israéliennes ont mené plus de 7 000 attaques sur un territoire sans défense aérienne. Ces actions militaires ciblaient - par le biais d’attaques et de raids aériens - la population civile, la destruction de maisons, d’appartements et bâtiments civils et celle de quartiers et de villages avec la finalité de terroriser la population civile. Ces opérations militaires ont également visé la destruction de l’infrastructure en eau et en électricité.

Les forces navales israéliennes ont procédé durant cette période à 2.500 opérations de bombardement depuis les eaux territoriales libanaises.

Les actions militaires menées par les forces armées israéliennes ont provoqué des destructions massives sur le territoire libanais avec plus de 1 191 personnes tuées dont des centaines d’enfants, 4 400 blessées y compris des enfants.

D’énormes dégâts ont été causés à des écoles, des hôpitaux, des stations de radiodiffusion et de télévision, des structures culturelles et sanitaires ainsi qu’à des lieux de culte. Nombre de ponts, routes ont été détruits.

2.2 Les attaques contre des réservoirs de pétrole et leur destruction ont eu de graves effets dommageables pour l’environnement et pour l’écosystème méditerranéen, puisque des produits extrêmement dangereux pour l’environnement, pour la santé de la population ainsi que pour l’économie du pays, se sont déversés dans la mer.

2.3 L’emploi d’armes dites à fragmentation a eu de lourdes conséquences pour la vie humaine spécialement pour la population civile et particulièrement pour les enfants. Les responsables israéliens ont autorisé leur utilisation, et plus encore, leur dispersion indiscriminée sur le territoire libanais.

3. L’armée israélienne a bombardé de manière indiscriminée les quartiers situés su sud de Beyrouth ainsi que des villages entiers se trouvant au Sud du Liban.

4. Les actions militaires israéliennes se sont produites dans le contexte d’un conflit armé international régi entièrement par le droit international humanitaire.

5. L’Union juive française pour la paix et l’Alternative Information Center font part au Procureur de la Cour des infractions suivantes :

 a. Infractions graves à la Quatrième Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre ("Conventions de Genève") en commettant des actes dirigés contre des personnes protégées aux termes des dispositions de cette Convention ;

 b. Violations des lois ou coutumes de la guerre, y compris celles reconnues par l’Article 3 de la Quatrième Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre ("Convention de Genève"), disposition qui a acquis le statut de règle du droit coutumier, en tant que crimes de guerre et

 c. crimes contre l’humanité, commis au cours d’un conflit armé et dirigés contre une population civile, suite aux actes et opérations militaires menés dans le cadre d’un conflit armé international sur le territoire du Liban et suite aux attaques indiscriminées contre des objectifs civils ayant entraîné la mort de civils, en violation des normes et règles du droit international humanitaire.

Tous ces actes étant considérés comme constitutifs de crimes internationaux et visés par les Articles 7 et 8 du Statut de la Cour, tels qu’exposés en détail dans la synthèse des faits et le récit des violations, à savoir des actes de violation graves du droit international, notamment le bombardement et la destruction :

de villes et des villages et de la population civile
d’habitations civiles
de ponts
de réseaux de distribution et d’approvisionnement en eau, en électricité et en carburant
de réservoirs de combustibles
de routes
d’hôpitaux
de musées
d’installations de télécommunications
d’aéroports

Tous ces faits accompagnés par l’utilisation illicite contre la population civile d’armes causant des maux superflus et frappant sans discrimination, provoquant la mort des personnes ainsi que des blessures graves et des souffrances superflues.

I. Les faits

A. Les attaques indiscriminées de la population civile, des villages et des villes au sud du Liban

Attaque généralisée contre le village d’Al Duweir

Les forces armées israéliennes ont bombardé et détruit complètement la maison d’habitation de la famille d’Adil Akkash, située hors du village. Mr. Mohammed Mustafa Akkash, survivant, a déclaré avoir assisté au bombardement du 14 juillet 2006. A 4 heures du matin, trois missiles ont été lancés par les forces aériennes israéliennes. 13 personnes, présentes dans la maison, ont été tuées, dont son épouse, 7 sœurs et 3 de ses enfants âgés de 6 mois à 17 ans. La maison a été totalement détruite. Les missiles ont aussi tué 13 autres personnes qui avaient trouvé refuge dans une maison mitoyenne.

Occupation du village de Marwaheen, attaques contre un convoi de civils et actes de vandalisme.

Les 15 et le 16 juillet 2006, les forces armées israéliennes ont attaqué un convoi de civils en train de quitter le village.

Les forces d’occupation israéliennes ont commis des actes de vandalisme durant l’occupation, allant jusqu’à brûler intentionnellement une maison.

Vers la fin du conflit armé et un peu avant le cessez le feu, les forces aériennes israéliennes ont attaqué de nouveau ce village et lancé des bombes à fragmentation dites bombes chocolat, blessant ou tuant principalement des enfants.

Elles sont appelées ainsi parce qu’elles ont la forme de jouets ou simulent un paquet de chocolat. Les enfants, attirés, les prennent ; ces paquets explosent produisant des dommages, allant jusqu’à l’invalidité à vie.

La Mission Officielle de l’Union juive française pour la paix et de l’Association Américaine de Juristes a pu recueillir à l’Hôpital du Secours populaire le témoignage d’un enfant et d’une autre personne grièvement blessés. Il n’existe aucune justification d’ordre militaire pour ce type d’opération, qui viole les règles coutumières et conventionnelles du droit international humanitaire, car ces bombes ne visaient pas de cibles militaires mais plutôt, la population civile.

Le recours à de telles armes dans des zones où se trouve une concentration de civils viole l’interdiction des attaques sans discrimination, étant donné l’étendue importante couverte par les nombreuses bombes éparpillées et le danger qui en résulte pour tous ceux qui entrent en contact avec elles.

Attaque contre le village de Qana

Le bombardement par les forces aériennes israéliennes du village de Qana s’est produit le 30 juillet 2006. Suite à cette action militaire, 29 civils ont été tués, dont 17 enfants.

Le bombardement de Qana a reçu une réprobation générale y compris celle du Secrétaire général de l’ONU et du Conseil de sécurité de l’ONU.

Le porte-parole du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Roland Huguenin, a déclaré : « Le fait que les victimes soient presque exclusivement des femmes et des enfants montre de manière flagrante que le bâtiment, un immeuble d’habitation dont la construction n’était pas achevée et où des civils avaient trouvé refuge, n’était pas la bonne cible. Il n’y avait pas de combattants, il n’y avait pas d’armes sur place. Il n’y avait que des femmes et des enfants ».

Les villageois ont pu entendre les cris et ont assisté, impuissants, à l’agonie des enfants qui se trouvaient sous les décombres.

Les forces armées israéliennes ont bombardé les routes environnantes empêchant l’arrivée des secours.

Attaques contre le village de Yatar

Dans ce village, les forces armées israéliennes ont mené des attaques et des bombardements intensifs en détruisant 230 maisons et en en endommageant 850. Le 12 juillet 2006, ce village a encore subi une attaque massive.

Le 13 août, les forces aériennes israéliennes ont attaqué une ambulance de la Croix Rouge libanaise et trois jours avant le cessez le feu, ces mêmes forces ont lancé des bombes à fragmentation sur le village. Ces actes constituent des violations flagrantes des conventions de Genève et du droit international coutumier. Les lancements de bombes à fragmentation sont assimilables à une punition collective, formellement interdite par la Convention de Genève.

Les attaques à Baflay, Dweir et Srifa

Le 13 juillet, les forces armées israéliennes ont attaqué la nuit les villages de Baflay, Dweir -situé à une quinzaine de kilomètres au nord de Tyr, 12 civils d’une même famille dans leur maison ont été tués- et Srifa. A Baflay, l’aviation militaire israélienne a tué 25 civils. Srifa est un village situé à près de trente kilomètres de la ville de Tyr et à vingt de la frontière israélienne. A la suite des attaques des 13 et 19 juillet (cette dernière étant la plus violente et la plus meurtrière), 67 civils ont trouvé la mort, dont 26 le 19 juillet ; 220 maisons ont été détruites et près de 300 gravement endommagées par les bombardements de l’aviation israélienne.

Cette dernière a bombardé, de façon systématique, les convois de civils cherchant refuge dans des villages avoisinants. Le 13 juillet, 4 membres d’une même famille ont été tués sur la route.

Le même jour, l’aviation israélienne a lancé une attaque vers 4 heures du matin tuant Aqil Meri, sa femme Ahlam, leur fils Hedi (9 ans), et leur fille Fatima (6 ans). On a entendu les pleurs de Fatima et Hedi jusqu’à 8 heures du matin.

Les attaques contre le village de Gandourié

Le 14 juillet, l’aviation israélienne a lancé une attaque contre le village de Gandourié ; d’autres ont suivi entre le 20 et le 21 juillet. Toute l’infrastructure de distribution -électricité et eau- a été détruite, des maisons endommagées et détruites. Les forces aériennes israéliennes sont allées jusqu’à bombarder le cimetière du village.

Egalement, la mosquée Husseinia de Gandourié, dans laquelle des civils ont cherché à se réfugier, a été l’objet d’une attaque. Le lieu de culte a été sérieusement endommagé.

Dans ce même village, les forces armées israéliennes ont utilisé certains lieux de culte comme base militaire.

La destruction du Musée de la Mémoire à Khiam

Les forces armées israéliennes ont mené des attaques dans le village de Khiam, situé au Liban, près de la frontière avec l’Etat d’Israël. L’attaque a été lancée contre l’ancienne forteresse de Khiam, qui, durant l’occupation israélienne, avait été transformée en centre de tortures. Après le retrait des troupes israéliennes du Liban sud en 2 000, elle a été transformée en Musée de la mémoire.

Ce musée montrait les conditions de vie des détenus et des prisonniers libanais sous le régime israélien.

Le site a été bombardé et entièrement détruit ; il n’en reste qu’un tas de gravats et de décombres. Les forces armées israéliennes ne pouvaient pas ignorer que le site avait été transformé en Musée.

Cette attaque s’apparente plus à un acte de vengeance qu’à une attaque justifiée par nécessité militaire.

B. Les attaques indiscriminées des quartiers de Beyrouth Sud

Les quartiers situés au sud de Beyrouth ont subi des bombardements intensifs et répétés jusqu’aux derniers jours du conflit armé déclenché par l’Etat d’Israël. Les attaques indiscriminées et répétées ont provoqué le déplacement de 220,000 habitants de ces quartiers depuis le début des actions militaires israéliennes.

Attaque du quartier de Haret Hreik

Le14 juillet, l’aviation israélienne a de nouveau bombardé le quartier de Haret Hreik, à 3 kilomètres à peine du centre de Beyrouth, lors de 3 raids aériens successifs. Ce quartier a été considéré par les autorités israéliennes comme l’un des bastions du Hezbollah.

50 immeubles ont été détruits entraînant le déplacement de la majorité des habitants. Pendant la première vague d’attaque, les forces armées israéliennes ont lancé des bombes à oxygène soufflant la structure intérieure des immeubles. 5 000 autres habitations ont été endommagées dans ce quartier.

Suivant l’article 33 de la Quatrième Convention de Genève : « Aucune personne protégée ne peut être punie pour une infraction qu’elle n’a pas commise personnellement. Les peines collectives, de même que toute mesure d’intimidation ou de terrorisme, sont interdites ».

La politique israélienne a consisté à assimiler chaque habitant de ce quartier à un ennemi, ce qui expliquerait que les responsables militaires et politiques israéliens ont appliqué une politique systématique de punition collective.

C. Le bombardement et la destruction délibérée de biens de nature industrielle et/ou Commerciale

« Liban Lait », à Baalbek, est l’entreprise laitière -et de produits dérivés- la plus importante du pays. Le 17 juillet vers 3 heures du matin, cette usine a été l’objet d’une attaque aérienne. Elle a été totalement détruite : salle des commandes, atelier de traitement du lait, conserverie et fromagerie. Cette usine produisait plus de 90% de la production libanaise de lait pasteurisé, de lait frais, de yaourt, de fromage et de lebneh.

Lors du conflit, au moins 29 autres usines ont été entièrement ou partiellement détruites par des attaques israéliennes. Environ 5% du secteur industriel libanais a été anéanti. Plus de 700 entreprises industrielles auraient subi d’importants dommages.

Parmi les usines bombardées et détruites, totalement ou partiellement, figurent la verrerie Maliban à Taanayel, dans la Békaa ; l’usine de matériel médical Safieddin à Bazouriye, dans le sud du Liban ; la fabrique de mouchoirs en papier Fine à Kafr Jara, près de Saïda ; l’entreprise de matériel de construction Moussaoui, à proximité de Baalbek ; l’usine Dalal de Taanayel, dans la Békaa, qui produisait notamment des maisons préfabriquées.

D. La destruction de l’environnement

Bombardement et destruction de la centrale électrique et destruction de réservoirs de carburant à Jiyeh

Les 13 et 15 juillet, les forces israéliennes ont bombardé la centrale de Jiyyeh, située à environ 25 kilomètres au sud de Beyrouth, ainsi que ses réservoirs de carburant. A la suite de cela, un incendie s’est déclaré et a duré 3 jours recouvrant les régions avoisinantes d’une poussière blanche de béton pulvérisé et remplissant l’air de suie noire.

L’une des conséquences les plus dramatiques de cette attaque indiscriminée a été le fait que la destruction des réservoirs de carburant a entraîné le déversement de 15 000 tonnes de fioul lourd dans la mer, provoquant une marée noire, qui a contaminé le littoral libanais sur plus de 150 kilomètres.

Cette attaque délibérée contre la centrale électrique et les réservoirs de carburant a produit des effets désastreux avec des répercussions immédiates pour la population. La destruction des réservoirs de carburant causera des dommages durables à l’environnement et à l’économie libanaise, notamment au tourisme, qui n’ont pas encore été évalués.

Les cuves de fioul ont libéré un nuage d’hydrocarbures polyaromatiques, de dioxine et de particules ; tous ces produits sont cancérigènes et peuvent provoquer des troubles respiratoires et hormonaux.

Bombardement de la centrale électrique de Saïda

Le 12 août, les forces armées israéliennes ont bombardé et détruit les transformateurs électriques de Saïda. La destruction des transformateurs a libéré dans l’atmosphère des biphényles polychlorés (PCB). Selon Greenpeace, les PCB sont des produits chimiques bio accumulables et persistants, c’est-à-dire qu’ils restent dans l’organisme après avoir été inhalés pouvant provoquer un cancer.

E. Dommages causés à des sites archéologiques

Le bombardement, la destruction des réservoirs de carburants à Jiyyeh et le déversement consécutif de 15 000 tonnes de fioul dans la mer a touché lourdement et endommagé le site archéologique exceptionnel de Byblos -site archéologique inscrit au Patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO. Les blocs de pierre constituant le soubassement des 2 tours médiévales -nord et sud- à l’entrée du port ont été recouverts d’une épaisse couche d’hydrocarbure.

Les vestiges de l’époque antique (phénicienne, hellénistique et romaine) situés en contrebas du tell, ont également été recouverts de la même nappe d’hydrocarbure.

Le bombardement d’usines de verreries, de produits alimentaires et de matières plastiques, dans le centre du Liban, a également libéré ces produits chimiques ainsi que du chlore dans l’atmosphère, ce qui est susceptible d’affecter la santé de près de deux millions de personnes.

F. L’utilisation illicite d’armes contre la population civile

Bombes à hélium

Dans le village de Oulla au Sud du Liban, lors de la visite de la mission officielle d’investigation à l’une des victimes, M. Ali Ibrahim Slim -rencontré une première fois à l’hôpital universitaire Rafik Hariri où il avait été transporté après avoir été blessé dans son village le 15 juillet-, le père de la victime a montré les restes de la bombe qui a détruit entièrement leur maison de 3 étages.

Vers 20h30, le village a été attaqué par des hélicoptères Apache alors que sa famille -12 personnes réunies- s’apprêtait à dîner. Un hélicoptère a longuement tournoyé au-dessus de leur maison, un missile est entré par le corridor entraînant la destruction totale de la maison, provoquant la mort de sa sœur de 23 ans, de sa belle sœur de 24 ans et de son frère aîné -31 ans-.

Ali Ibrahim, 30 ans, chauffeur, célibataire, est grièvement blessé aux mains, a une fracture à la jambe, un genou fracassé, et d’importantes brûlures sur le bras et la partie supérieure du dos ainsi que sur le visage.

Son beau-frère, Brahim Slimane, 54 ans, fermier et maçon, brûlé au dos et à la jambe a perdu un œil. Les blessés n’ont pu être secourus avant la fin de matinée du lendemain, les avions continuant à tournoyer et empêchant les secours de parvenir à cet endroit. Il a été évacué à l’hôpital de Marrayun puis à celui de Beyrouth où il est resté 28 jours après avoir subi une deuxième opération à l’oreille et à la main.

Aujourd’hui, ni l’un ni l’autre ne peuvent reprendre leur activité professionnelle. Pour Ali Slim, les médecins ont diagnostiqué un handicap de 80% à la main droite, une paralysie partielle de la main gauche, et un genou lourdement handicapé par 3 vis.

G. Les attaques et la destruction systématique de l’infrastructure civile

La dévastation du territoire libanais ainsi que l’ampleur de la destruction sur une grande échelle de l’infrastructure civile ont eu lieu durant les cinq premiers jours du conflit armé.

La destruction des ponts a débuté le 12 juillet avec des bombardements aériens et terrestres massifs. Ce jour, les forces armées israéliennes ont bombardé et détruit le pont Quasmieh, axe vital entre les villes de Tyr et Saïda.

Le 13 juillet, l’aviation israélienne a bombardé l’aéroport international de Beyrouth provoquant des dommages aux pistes et aux réservoirs de fuel. Le Port de Beyrouth a été l’objet de bombardements détruisant le radar qui servait uniquement à la navigation civile.

En tout, les forces armées israéliennes ont détruit 109 ponts et 137 routes. La destruction des routes a empêché, dans de nombreux endroits, l’accès aux civils, tout comme elle a empêché le départ de nombreux civils. A Qana, par exemple, l’aviation israélienne a bombardé, avec 3 missiles, un petit pont. Ce pont ne servait qu’au passage des éleveurs de moutons.

A Kaunine, les forces armées israéliennes ont détruit tout le système électrique et d’eau du village ainsi que l’école et ont provoqué la destruction des habitations civiles ; dans le village de Ainata, la destruction de l’école et de l’ensemble du système électrique ; à Bint Jabeil, les rues ont été détruites ou gravement endommagées.

H. Les attaques et la destruction de moyens de communication civile

Les forces armées israéliennes ont attaqué et entièrement détruit la station de télévision Al-Manar TV, sous prétexte qu’elle servait de moyen de propagande au Hezbollah et au recrutement de militants. Le fait que cette station de télévision soit un appui de communication pour le Hezbollah ne justifie en rien sa destruction et Al-Manar ne peut être considérée comme une cible militaire.

A ce propos, le Conseil de sécurité a rappelé que « .... le matériel et les installations des médias sont des biens de caractère civil et, en tant que tels, ne doivent pas être l’objet ni d’attaque ni de représailles, tant qu’ils ne constituent pas des objectifs militaires ;... »3.

I. Attaques de convois civils

Les attaques de convois civils ont été l’une des particularités des actions militaires de la part des forces armées israéliennes. Le 15 juillet 2006, un convoi de 3 véhicules civils, fuyant la ville de Marwaheen, se dirigeait vers la ville de Tyr. Il a été attaqué entre Chamaa et Bayadda, alors que l’armée israélienne avait annoncé qu’elle laissait 2 heures aux civils pour évacuer. Cette attaque a provoqué la mort de 16 civils ainsi que celle de plusieurs blessés.

Le 16 juillet, autorisation a été donnée à un convoi de la FINUL- composé de 4 bus, 7 camions, dont 2 blindés et 2 véhicules militaires de Police- de quitter Naqoura à 7h15, atteignant Marwaheen à 9h. A 11 heures, la population locale, qui voulait partir, était prête et la FINUL de Naqoura avait approuvé l’évacuation supplémentaire des habitants du village d’Um al Tut, près de Marwaheen. Vers 11h15, une fois atteint le Poste d’observation militaire de la FINUL, le convoi a été informé que l’autorisation d’évacuer les civils était annulée.

Il lui a été suggéré de retourner à Marwaheen. Vers 14 heures, la FINUL a obtenu une nouvelle autorisation des responsables militaires israéliens. Le premier véhicule ayant atteint une maison située dans la rue menant à la mosquée, une roquette à écran de fumée est tombée sur le toit de cette maison, ricochant et tombant juste devant le véhicule. Les civils ont quitté les véhicules et se sont regroupés sur la place centrale du village. Un émissaire a été envoyé pour demander l’arrêt immédiat de l’attaque. Mais une deuxième attaque a eu lieu, 6 autres roquettes à écran de fumée ont touché la même maison. Vers 17h30, le convoi a enfin pu repartir vers Tyr.

L’attaque était destinée à semer la panique et la terreur parmi la population civile.

Le 11 août 2006, environ 600 véhicules quittaient le village de Marjayoun - occupé depuis le 10 août 2006- en direction de la vallée de Beka. Vers 15h30, le convoi -comprenant des patients et le personnel médical de l’hôpital- avait quitté le village pour atteindre la partie orientale de la Vallée de Beka vers 21h30. Jusqu’à Hasbaya, le convoi a été escorté et entouré par 2 véhicules blindés de la FINUL. Vers 22h, quinze véhicules ont été touchés par les bombardements de l’armée israélienne, provoquant la mort de huit personnes, parmi lesquelles un ingénieur de l’hôpital et un volontaire de la Croix Rouge du Liban qui tentaient de porter secours à une des personnes blessées.

Pendant ce temps, une autre attaque a eu lieu sur Marwaheen. Pourtant, dès le 15 juillet, la FINUL avait obtenu l’autorisation des responsables militaires israéliens de procéder à l’évacuation de la population civile.

Les forces armées israéliennes ont attaqué intentionnellement ce convoi en sachant que celui-ci n’était pas une cible militaire. Il s’agit d’une attaque qui a ignoré le principe de distinction entre cibles militaires et cibles civiles.

J. La destruction d’écoles

Nations Unies - Conseil de sécurité, Protection des civils dans les conflits armés, S/RES/1738, 23 décembre 2006, § 3.

Les forces armées israéliennes, durant les opérations militaires menées sur le territoire libanais, ont causé la destruction d’écoles et en ont endommagé de nombreuses. Suivant le rapport de la Commission d’enquête au Liban mise en place par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, les attaques israéliennes ont provoqué la destruction totale et directe de 16 écoles et en ont gravement endommagé 157 autres.

Dans la localité de Khiam, 2 écoles publiques, ainsi que 2 autres privées, ont été totalement détruites. L’école d’agriculture, quant à elle, a subi de graves endommagements.

A Bent J’beil, 6 écoles ont été entièrement détruites, une autre endommagée et partiellement détruite.

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Site de l’Union Juive Française pour la Paix : http://www.ujfp.org

Site internet de l’Alternative Information Center : http://www.alternativenews.org/

Mai 2007