Plainte pour crimes de guerre contre Amir Peretz, Ministre israélien de la défense

Il fallait oser le faire.

C’est désormais chose faite.

Maîtres Abderrahim Jamaï, Khalid Sefiani et Abderrahmane Benameur, trois ténors du barreau qui sont, de surcroît, militants des droits de l’Homme, viennent de déposer, auprès du parquet de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Rabat, une plainte contre Amir Peretz pour crimes de guerre. Dans celle-ci, ils demandent également au parquet de ""lancer, en collaboration avec Interpol, un avis de mandat d’arrêt contre ce dernier.

D’après eux, cette plainte est « recevable » puisque le ministre israélien de la Défense est né à Bejaâd au Maroc. Au cours d’une conférence à Rabat, ces avocats, ont insisté sur le fait que "Le terroriste criminel sioniste, Amir Peretz, a conservé sa nationalité marocaine » et qu’ « il est toujours enregistré sur les registres de l’état civil du Maroc ».

Ils ont également précisé que la "loi marocaine autorise des poursuites judiciaires contre tout Marocain ayant commis des délits ou crimes à l’intérieur du pays ou à l’étranger".

« Du point de vue juridique, nous avons le droit de porter plainte contre ce criminel de guerre. Ses déclarations politiques et les instructions qu’il a données à son armée ont contribué grandement à commettre des tueries collectives au Liban contre des civils innocents et désarmés », a déclaré Me Jamaï en substance.

L’avocat Mohammed Sebar, président du Forum "Justice et Vérité", s’est, pour sa part, montré sceptique quant à l’issue de cette plainte. « Sur le plan légal, (elle) est recevable, mais concrètement, il y aura sûrement des difficultés, bien qu’on puisse garder un peu d’espoir, puisque des responsables marocains ont déjà fait l’objet de poursuites judiciaires dans le Royaume, dont les plaintes n’ont jamais connu de suite », a-t-il dit à l’AFP.

Il convient de préciser que cette plainte ne sera certainement pas la seule du genre à être déposée contre les hauts responsables israéliens à travers le monde. En France, quelques associations des droits de l’Homme comptent, en effet, se constituer partie civile auprès des Libanais d’origine française qui ont souffert de cette guerre féroce menée par Israël contre le pays du Cèdre.

Même si elle sont théoriquement recevables, pareilles plaintes ne manqueront pas de se heurter à quelques difficultés d’ordre à la fois pratique et procédural.
Ce fut le cas en Belgique avec la Loi dite de compétence universelle qui avait permis, entre autres, de diligenter un procès contre l’ancien Premier ministre israélien, Ariel Sharon.

Adoptée en 1993, cette loi permettait, en effet, aux tribunaux belges de juger les auteurs des crimes de guerre, des génocides ou des crimes contre l’humanité, quel que soit l’endroit où ils ont été commis, la nationalité des auteurs présumés ou des victimes.

Une trentaine de plaintes a été déposée, par ce biais, contre des dirigeants étrangers, dont le président américain George Bush et Ariel Sharon. Visé pour les massacres de Chabra et Chatila, ce dernier a mené une campagne diplomatique intense contre la Belgique avec rappel d’ambassadeur et sorties médiatiques tonitruantes.

Résultat, ce n’est pas lui qui a pâti des rigueurs de cette loi puisqu’elle a été purement et simplement abrogée en 2003.

Bachir HAJJAJ