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Quand la justice est.......juste ! (ndlr)
Cinq membres de la coopérative Olympia Food qui avaient intenté un procès pour mettre fin à un boycott d’Israël condamnés à payer 160 000 dollars
Samedi, 21 juillet 2012 - 20h10
samedi 21 juillet 2012
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Jeremy Pawloski,
Cinq membres de la coopérative Olympia Food qui avaient intenté un procès pour que le magasin cesse le boycott de produits israéliens doivent payer 160 000 dollars de dommages et intérêts. Cette amende découle du jugement préalable d’un juge selon lequel l’action en justice constituait un « Procès de nuisance », destiné à étouffer la liberté d’expression en entraînant des coûts de justice onéreux pour ceux qui décident d’exercer leurs droits à la liberté d’expression. De tels procès (dits SLAPP, acronyme pour Stratégic Lawsuit against Public Participation) sont illégaux, selon une loi publique à la rédaction de laquelle l’avocat des accusés, Bruce Johnson, a contribué avec un autre avocat du cabinet Davis, Wright Tremaine.
Les 16 défendeurs auront droit à 10 000 $ chacun au titre de la loi anti SLAPP de Washington. Ainsi en a décidé, jeudi, le juge Thomas McPhee de la Cour Supérieure du comté de Thurston.
Les défendeurs sont d’anciens membres du conseil d’administration qui avait voté en faveur du boycott en juillet 2010 ainsi que des membres actuels qui ont intégré le conseil après l’entrée en vigueur.
Les cinq personnes qui ont intenté le procès ont soutenu que le conseil d’administration de la coopérative avait agi en dehors de ses compétences et n’avait pas suivi ses propres règles lorsqu’il avait décidé le boycott. En février, le Juge McPhee avait rejeté leur argument et estimé que le procès correspondait à un SLAPP.
Andrew Meyer, membre du mouvement BDS Olympia, a déclaré jeudi que les indemnités accordées par le Juge McPhee constituaient une reconnaissance du fait que la coopérative était dans son droit lorsqu’elle avait décidé d’appliquer un boycott jusqu’à ce qu’Israël assure « des droits égaux, civils et humains aux Palestiniens ».
L’avocat Bob Sulkin qui représentait les cinq plaignants a refusé de faire des commentaires à la sortie du tribunal. On ne sait pas s’il fera appel.
Le Juge McPhee a également décidé que les défendeurs auront droit à un remboursement de leurs frais d’avocats, sans fixer le montant précis. Lors de l’audience du jeudi, il avait demandé à l’avocat de la défense Johnson de lui transmettre un état détaillé du travail accompli par chaque avocat dans cette affaire d’ici deux semaines. A la sortie du tribunal, Johnson a déclaré qu’il réclamerait 280 000 dollars, demande qualifiée de « scandaleuse » par l’avocat des plaignants, Sulkin. Ce dernier a soutenu jeudi que c’était à la coopérative de payer les dommages en vertu des règles du SLAPP en arguant du fait que les plaignants étaient par essence des actionnaires de la société coopérative.
« Nous sommes des parties nominales », a affirmé Sulkin devant le tribunal. « La société coopérative est la vraie partie concernée ici ». Le Juge McPhee a répondu qu’il « ne trouvait pas cet argument très convaincant ».
Le conseil d’administration de la coopérative avait voté en juillet 2010 le boycott des produits israéliens ; mais pas à l’unanimité. Les produits qui ont été retirés des deux magasins de la coopérative - l’un situé sur l’East Side et l’autre sur le West Side - incluent des biscuits salés sans gluten, des cornets de glace et une crème hydratante.