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Résolution de « L’Association Internationale des Juristes Démocrates »
« ...SUR L’EVENTUELLE UTILISATION DU VETO DANS LE DEBAT SUR L’ADMISSION DE L’ETAT PALESTINIEN AUX NATIONS UNIES »
Vendredi, 9 septembre 2011 - 14h11
vendredi 9 septembre 2011
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RESOLUTION SUR L’EVENTUELLE UTILISATION DU VETO DANS LE DEBAT SUR L’ADMISSION DE L’ETAT OPALESTINIEN AUX NATIONS UNIES
L’Association Internationale des Juristes Démocrates, organisaton non-gou ernementale ayant des membres dans 90 pays et jouissant du statut consultatif auprès du Conseil Economique et Social, de l’UNESCO, et de l’UNICEF, adresse la présente résolution au secrétaire général Ban Ki Moon, concernant la procHaine discussion de l’admission de l’Etat Palestinien aux Nations Unies :
Considérant que la question de la reconnaissance de l’Etat de Palestine pour son admission aux Nations Unies doit être examinée dans un proche avenir,
Qu’il est possible qu’un membre permanent du Conseil de Sécurité essaie d’user de son droit de veto pour empêcher l’admission de l’Etat de Poalestine,
Que la Charte des Nations Unies établit une loi internationale obligatoire pour tous les Etats,
Que l’article 24.2 de la Charte met le Conseil de Sécurité en devoir de préserver et promouvoir les principes de la Charte
Que les membres permanents du Conseil de Sécurité ont le devoir de protéger les principês de la Charte contre une majorité qui pourrait violer ces principes et cette légalité,
Que les membres permanents du Conseil de Sécurité ne peuvent pas utiliser le privilège du veto si cette utilisation est contraire au devoir de préserver ou promouvoir les principes de la Charte
Que la candidature de la Palestine est conforme à l’article 4 de la Charte, la reconnaissance d’un Etat Palestinien conforme au principe de la Charte de réalisation du droit des peuples à l’autodétermination, et au droit de la Palestine à défendre son indépendance face à l’occupation israélienne qui viole l’article 2.4
Que l’utilisation du veto pour s’opposer à l’admission de la Palestine serait une violation des principes de la Charte et donc illégal
EN CONSEQUENCE,
Si une majorité du Conseil de Sécurité approuve la reconnaissance de l’Etat Palestinien, même s’il y a un veto d’un membre permanent, l’Aseemblée Générale doit ignorer ce veto et admettre la Palestine, parce que l’utilisation du véto dans ce contexte serait contraire aux principes de la Charte et donc illégal.
L’AIJD demande donc à M. Ban Ki Moon, secrétaire Général des Nations Unies de diffuser ce message à tous les membres des Nations Unies
