Loi anti-boycott : large consensus à la Knesset

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Une fois n’est pas coutume, la Knesset va s’exprimer avec une très large majorité – hormis les partis arabes, « Meretz »…et les travaillistes – pour faire avancer la proposition de loi sur les sanctions à imposer aux citoyens ou organisations qui appellent à un boycott économique ou académique d’Israël.

La proposition de loi émanait conjointement des députés Zeev Elkin et Ophir Akounis (Likoud), Dalia Itzik (Kadima), et Prof. Aryeh Eldad (Ihoud Leoumi). Fait rare, les 10 Présidents des Commissions parlementaires ont également apposé leur signature au bas du document. Seules fausses notes, le parti travailliste, qui est opposé au texte tel qu’il est présenté, ainsi que le député Meir Shetrit (Kadima), qui estime « que cette loi mettra en danger… le processus de paix » !

Le texte de loi est composé de trois paragraphes.

Le premier stipule que tout citoyen ou organisme israéliens qui agiront en faveur d’un boycott étranger contre l’Etat d’Israël ou des institutions dépendant de lui, seront passibles d’une amende de 30.000 shekels, même si ce boycott n’a pas encore été mis en œuvre. Mais si des préjudices économiques ont déjà été constatés, l’amende sera proportionnelle aux préjudices causés. La loi vise notamment des universitaires israéliens qui appellent en Israël ou depuis l’étranger au boycott économique ou académique d’Israël, ou encore des agences spécialisées de publicité, comme celle dirigée par la femme du député travailliste Daniel Bensimon, et qui favorisent et organisent le boycott des produits fabriqués par des entreprises israéliennes en Judée-Samarie.

Le deuxième paragraphe de la proposition de loi stipule que le ministre de l’Intérieur pourra interdire à des citoyens étrangers d’entrer sur le territoire israélien, s’il est avéré que ceux-ci ont une part active dans le boycott d’Israël depuis l’étranger.

Enfin le dernier paragraphe s’adresse aux organisations ou pays étrangers (Autorité Palestinienne, par exemple), et fixe que tout pays ou organisation qui appellent au boycott ou qui l’appliquent, ne pourront plus utiliser de comptes dans des banques israéliennes, et leurs avoirs pourront être bloqués afin de servir d’indemnités aux entreprises et institutions israéliennes touchées par le boycott.

L’assentiment de plus de 80 députés sur 120 à ce texte de loi pourrait faire en sorte que le texte n’ait pas besoin d’attendre les 45 jours légaux pour être présenté au vote de la Knesset.

Certains analystes notent que la politique suivie par Kadima sur ce point pourrait traduire une volonté des dirigeants de ce parti de se « défaire » de l’image gauchisante qui lui colle de plus en plus à la peau (et qui lui fait du tort sur le plan électoral), surtout après la motion de censure déposée contre le gouvernement suite à l’arraisonnement du bateau turc « Marmara ». Cette décision avait provoqué la colère du Premier ministre, qui avait rappelé son attitude « solidaire et d’homme d’Etat » lors de l’Opération « Plomb Durci » menée par le gouvernement Kadima, mais aussi un sentiment de gêne parmi de nombreux électeurs Kadima, qui se voyaient soudain appartenir à une formation qui prend position aux côtés des députés arabes contre l’opération des commandos de marine. Ainsi, dans la Commission parlementaire de la Knesset, les représentants Kadima ont pris bien soin de voter en faveur des sanctions à l’encontre de Hanin Zouabi, et concernant la proposition de loi, ils ont décidé pour une fois qu’ils voteraient avec le Likoud et le Camp national.

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