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Société civile et Parlement européen, un duo dynamique au plus proche des citoyens (ndlr)
Nicole Kiil-Nielsen, une élue qui rend compte de son mandat : bravo et merci !
Jeudi, 24 juin 2010- 19h06
jeudi 24 juin 2010
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La Palestine de+ en +à l’avant-scène des préoccupations. (ndlr)
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Communiqué de Nicole Kiil-Nielsen
Bonjour,
Depuis l’agression contre la flottille humanitaire au large de Gaza par l’armée israélienne, de nombreuses initiatives ont vu le jour au sein du Parlement sur la question palestinienne ; comme si la société civile avait réussi à sortir les politiques de la torpeur !...
Espérons qu’il ne s’agisse pas que d’un buzz !
Cette semaine, à l’ordre du jour de la Délégation UE/Palestine, projections-débats :
« Gaza-strophe », échanges avec Samir Abdallah et Khéridine Mabrouk, réalisateurs .
Reportage sur l’attaque du Mavi-Marmara et témoignage du journaliste Marcello Faraggi qui a pu sauver de rares images du « pillage » des militaires.
En Commission Droits humains, audition de trois ONG Israéliennes au sujet de la nouvelle loi adoptée par la Knesset qui vise à restreindre les activités des ONG et défenseurs des droits israéliens.
Avec Franziska Brantner (Verte allemande) nous avions déjà pris l’initiative d’une Question parlementaire en Avril (voir ci-après le contenu). N’ayant pas encore obtenu de réponse, je viens d’interpeller le président Buzek lors de l’audition de la Commission DROI et de lui demander d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine plénière.
A suivre...
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l’article 115 du règlement par Franziska Katharina Brantner et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D à la Commission
Objet : Projet de loi sur les ONG israéliennes
Au terme d’un vote intervenu le 14 février 2010, le gouvernement israélien a approuvé un projet législatif intitulé « Projet de loi sur les obligations en matière d’information applicables aux bénéficiaires d’un soutien provenant d’une entité politique étrangère – 2010 ». Après son adoption, le 17 février 2010, lors d’un vote préliminaire en séance plénière de la Knesset, ce projet devrait être prochainement soumis à un vote final.
Les organisations de la société civile ont fait part de leurs vives inquiétudes quant à ce projet de loi qui oblige toute entité bénéficiant de financements étrangers aux fins de la conduite d’une « activité politique » en Israël à s’inscrire au registre des partis politiques. Le projet de loi en question donne une définition vague de la notion d’"activité politique", qui couvre toutes les activités visant à influencer l’opinion publique en Israël ou tout acteur au sein d’une autorité gouvernementale, pour tout aspect de la politique intérieure ou extérieure de l’État d’Israël.
S’il devait être adopté, ce projet de loi affecterait un large éventail d’organisations de la société civile opérant en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés, y compris les associations de protection de l’environnement et les groupes œuvrant pour la paix ainsi que les organisations de défense des droits de l’homme. Bien que la grande majorité des organisations concernées soient déjà enregistrées en tant qu’associations et rendent régulièrement compte, en toute transparence, de tous les financements qu’elles reçoivent, la redéfinition de leur statut en tant que « partis politiques » pourrait avoir pour effet de les délégitimer auprès de l’opinion publique, de soumettre leurs activités à une surveillance accrue de l’État et de compromettre leur statut d’organisation à vocation caritative/bénéficiant d’exonérations fiscales, ce qui risquerait également d’empêcher les donateurs étrangers de continuer à les soutenir. Tout non-respect des dispositions du projet de loi est passible d’une amende, voire d’une peine d’emprisonnement.
Dans sa résolution du 10 mars 2010 (P7_TA(2010)0054), le Parlement s’est déjà dit préoccupé par les pressions exercées sur les ONG qui ont contribué à l’élaboration du rapport Goldstone et ont été associées aux enquêtes de suivi, et il a invité les autorités de tous les camps à s’abstenir de prendre des mesures tendant à limiter les activités de ces organisations.
Compte tenu du fait que l’Union européenne fournit un soutien financier direct à des organisations de défense des droits de l’homme en Israël et qu’elle agit conformément à ses propres lignes directrices relatives à la protection des défenseurs des droits de l’homme, comment la haute représentante/vice-présidente de la Commission entend-elle réagir au projet de loi susmentionné ? Quelles conséquences cette législation pourrait-elle avoir pour les financements européens et quelles pourraient être ses répercussions sur les organisations de la société civile israéliennes et palestiniennes ? De quelle manière ce texte législatif influera-t-il sur les relations entre l’Union européenne et Israël, en particulier dans le contexte de l’accord d’association ?
