Guide en cas de violences policières

Voici un lexique juridique issu de l’actualité récente et des conseils qui pourront servir non seulement aux personnes engagées, aux militants politiques et syndicaux confrontés aux risques de violences policières après une interpellation, mais aussi aux simples citoyens qui se retrouvent parfois au mauvais moment au mauvais endroit.

En cas de violence policière. Si des policiers vous frappent alors que vous êtes immobilisés, ils s’exposent au chefs d’accusation suivants :

"violences commises par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions en réunion", délit passible de 5 ans d’emprisonnement.

S’ils rédigent un faux procès-verbal pour maquiller le délit qu’ils commettent, ils s’exposent à être poursuivis pour "faux commis en écriture publique ou authentique".

Si leurs collègues assistent aux faits sans intervenir, ils s’exposent à "non empêchement par une action immédiate sans risque pour soi ou pour les tiers d’un délit contre l’intégrité corporelle d’une personne".

Une association française spécialisée dans le recueil des témoignages de victimes de violences policières indique que la victime fait souvent l’objet de pressions, voire de menaces de la part des fonctionnaires concernés. Il est également souvent inutileet parfois risqué pour la victime de vouloir porter plainte dans un poste de police ou un commissariat où parfois tout est fait pour qu’elle soit destabilisée et qu’elle renonce à sa plainte. La marche à suivre serait plutôt, aussitôt libéré(e), de faire établir un certificat médical au plus vite, puis de rédiger par courrier une plainte adressée au procureur de la république. Il est vivement conseillé de rechercher un soutien auprès d’associations citoyennes locale ou d’élus. Par exemple la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), les Verts ou tout élu de son bord (quant on en a un) ou d’un autre. On trouvera aussi certainement du soutien auprès de militants d’ATTAC, du PC, de la LCR, de la FA, de certains collectifs, comme "justice et liberté", de la CGT ou d’autres associations ou syndicats qui pourront vous aider à briser la loi du silence sur ce type de délits. Ils sauront aussi vous conseiller un avocat digne de ce nom. Il est bon de savoir que la première consultation auprès d’un avocat est gratuite.

source pour les chefs d’inculpations auxquels s’exposent les policiers délinquants :
http://info.france2.fr/violences-banlieues/15612269-fr.php

Collectif notv.info