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« Le droit au retour et les réfugiés palestiniens »

Vendredi, 9 novembre 2012 - 9h06 AM

vendredi 9 novembre 2012

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IMEU

"Il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé lorsque, en vertu des principes du droit international ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les gouvernements ou autorités responsables."

Vendredi, le président de l’Organisation pour la libération de la Palestine, et président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a provoqué une controverse alors qu’il semble qu’il ait déclaré à un journaliste sur une télévision israélienne qu’il n’avait aucun droit à retourner dans la ville d’où il avait été expulsé, enfant, à la création d’Israël en 1948. Sa déclaration a été vue par certains comme suggérant que les réfugiés palestiniens dans leur ensemble n’avaient aucun droit au retour sur les terres dont ils ont été chassés lors de l’implantation d’Israël, comme stipulé dans le droit international et les résolutions des Nations-Unies.

Samedi, se voyant critiqués pour avoir compromis les droits des réfugiés et avoir sapé leur propre pouvoir de négocier avec Israël, Abbas et les autres dirigeants de l’Autorité palestinienne ont nié qu’il avait renoncé aux droits de quiconque, et affirmé qu’il avait seulement parlé pour son cas personnel. (1)

Afin de placer cette question dans son contexte, IMEU propose le bulletin d’infos suivant sur le droit au retour des réfugiés palestiniens.

Le droit au retour et les réfugiés palestiniens

Le droit au retour dans le droit international

Tous les réfugiés ont un droit au retour dans les régions d’où ils ont fui ou forcés de fuir, de recevoir une compensation pour les dommages, et de soit retrouver leurs biens soit recevoir une compensation et une aide pour une réinsertion librement consentie. Ce droit est issu d’un certain nombre de sources juridiques, notamment du droit international coutumier, du droit humanitaire international traitant des droits des populations civiles durant la guerre, et de la législation sur les droits de l’homme. La Déclaration universelle des Droits de l’homme des Nations-Unies stipule en son article 13/2 :
« Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ». Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être abrogé unilatéralement par un tiers.

En décembre 1948, après la création d’Israël et le déplacement concomitant d’environ 750 000 Palestiniens de régions qui relevaient de son contrôle, l’Assemblée générale des Nations-Unies a voté la Résolution 194, laquelle stipule :
« Qu’il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé lorsque, en vertu des principes du droit international ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les gouvernements ou autorités responsables. »

Le droit au retour des Palestiniens a été confirmé à plusieurs reprises par l’Assemblée générale des Nations-Unies, et notamment dans la Résolution 3236 où l’AG :
« réaffirme également le droit inaliénable des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et vers leurs biens d’où ils ont été déplacés et déracinés, et demande leur retour. »

Le droit au retour des Palestiniens a également été reconnu par les grandes organisations des droits de l’homme, comme Amnesty International, qui a publié en 2001 une déclaration politique à ce propos. Elle conclut :
« En conséquence, Amnesty International demande que les Palestiniens qui ont fui Israël, la Cisjordanie ou la bande de Gaza, ou en ont été expulsés, ainsi que ceux de leurs descendants qui ont gardé des liens réels avec ces territoires, puissent exercer leur droit au retour. Les Palestiniens expulsés des territoires actuellement situés dans l’État d’Israël, puis de Cisjordanie ou de la bande de Gaza, doivent être en mesure de démontrer qu’ils ont gardé des liens réels avec ces deux zones. Si tel est le cas, ils doivent pouvoir choisir librement de rentrer en Israël, en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza.

« Les Palestiniens qui ont gardé des liens réels avec Israël, la Cisjordanie ou la bande de Gaza, mais qui vivent actuellement dans des pays d’accueil, peuvent également avoir des liens réels avec ces pays. Cette situation ne doit cependant pas diminuer ni limiter leur droit au retour en Israël, en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza. »

Selon la déclaration publiée par Human Rights Watch en 2000 :
« HRW exhorte Israël à reconnaître le droit au retour pour ces Palestiniens, et leurs descendants, qui ont fui le territoire qui est maintenant dans l’État d’Israël, et qui ont gardé les liens appropriés avec ce territoire. C’est un droit qui persiste même quand la souveraineté sur le territoire est contestée ou a changé de mains ».

Le gouvernement des États-Unis a soutenu la Résolution 194, et il a voté invariablement pour la confirmer jusqu’en 1993, quand l’administration du Président Bill Clinton a commencé à se référer aux droits des réfugiés palestiniennes comme à une question qui devait être négociée entre les deux parties dans un accord définitif de paix. Ces dernières années, les États-Unis ont soutenu le droit des réfugiés au retour en des lieux comme la Bosnie-Herzégovie, le Kosovo, et le Timor oriental.
Réfugiés palestiniens : des faits et des chiffres

les réfugiés palestiniens représentent la population la plus importante des personnes déplacées dans le monde et durant la plus longue période. Il est difficile d’estimer leur nombre de façon fiable, car il n’y a aucune agence ou institution centralisée chargée de gérer cette information. Cependant, en 2010, une enquête réalisée en 2010 par Badil, le Centre de Ressources pour le Droit à la Résidence et le Droit des Réfugiés palestiniens, a estimé la population de réfugiés et de personnes déplacées à au moins 7,1 millions, dont 6,6 millions de réfugiés et 427 000 de déplacés à l’intérieur du pays. Le Centre estime aussi que les réfugiés représentaient 67 % de la population palestinienne dans son ensemble.
La plupart des réfugiés palestiniens sont des Palestiniens et leurs descendants qui furent expulsés de leurs maisons dans les régions de la Palestine historique qui ont été intégrées à l’État nouvellement créé d’Israël, en 1948. Il y a d’autres catégories de réfugiés palestiniens :
les Palestiniens qui ont fui leurs maisons mais qui sont restés des déplacés de l’intérieur dans les régions devenues Israël en 1948 ;
les Palestiniens qui ont été déplacés pour la première fois après qu’Israël ait occupé la Cisjordanie, Jérusalem-Est et la bande de Gaza dans la guerre de 1967 ;
les Palestiniens qui ont quitté les territoires occupés depuis 1967 et qui ont été empêchés par Israël de rentrer à cause de la révocation des droits à résidence, du déni du regroupement familial, ou de la déportation, et
et les Palestiniens déplacés de l’intérieur en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza depuis 1967.
La plupart des réfugiés palestiniens vivent dans des camps dans les territoires occupés et les pays arabes voisins :
1,1 million à Gaza ;
quelque 779 000 en Cisjordanie ;
427 000 en Syrie, et
425 000 au Liban.
Dans toute la région, beaucoup de Palestiniens comptent sur l’UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) pour survivre.

Responsabilité pour le problème des réfugiés palestiniens

Durant la création d’Israël (1947-49), environ 750 000 Palestiniens ont été expulsés par les milices sionistes et les forces du gouvernement israélien en Palestine historique, où la population arabe palestinienne indigène représentait une majorité écrasante (environ 67 % en 1947). Les Palestiniens appellent ceci la « Nakba », mot arabe pour « catastrophe » ou « désastre ».

Au moment de la déclaration de l’État d’Israël, en mai 1948, et de l’entrée des pays arabes voisins dans le conflit, plus de 200 villes palestiniennes avaient déjà été vidées de leur population qui avait fui ou avait été expulsée par les paramilitaires sionistes.
Fin 1948, environ les trois quarts de la population arabe palestinienne avaient été expulsés. On estime que plus de la moitié a été chassée sous les assauts directs de l’armée. D’autres ont fui alors qu’ils avaient appris que de nouveaux massacres avaient été commis par les forces sionistes dans les villes et les villages palestiniens, comme à Deir Yassin, Ad Dawayima, Eilaboun, Saliha et Lydda.
Plus de 400 villes et villages palestiniens ont été méthodiquement détruits par les forces sionistes et israéliennes. Dans les habitations qui n’avaient pas été démolies, Israël a rapidement fait venir des juifs, dont beaucoup étaient arrivés récemment d’Europe, et se sont installés dans les maisons palestiniennes nouvellement vidées.
Plan Dalet

L’expulsion de la majorité de la population arabe de Palestine, durant la création d’Israël, n’a pas été une conséquence fortuite de la guerre, elle entrait plutôt dans une stratégie préconçue de « transfert ». Le plan directeur pour le nettoyage ethnique de la Palestine était le Plan Dalet, qui a été développé et appliqué sous la direction du premier Premier ministre d’Israël, David Ben-Gourion, et du précurseur de l’armée israélienne, la Haganah.
Deux mois avant la déclaration d’indépendance d’Israël, le 10 mars 1948, la direction sioniste sous Ben-Gourion a voté le Plan Dalet, lequel exposait en détail un projet de dépeuplement forcé et de destruction des villes et villages palestiniens. Entre autres, il demandait :
de détruire les villages (en les incendiant, les faisant sauter, et en posant des mines dans leurs ruines), spécialement les centres de population difficiles à maintenir sous contrôle permanent ;
de monter des opérations de fouilles et de contrôles selon les lignes directrices suivantes :
encercler le village et le fouiller ;
en cas de résistance, la force armée doit être anéantie et la population expulsée à l’extérieur des frontières de l’État.
Le nettoyage ethnique de la Palestine : des dirigeants israéliens et leurs expressions propres

Dans ses mémoires, lesquelles étaient censurées par l’armée israélienne mais qui furent divulguées par le New York Times, le défunt Premier ministre israélien Yitzhak Rabin rappelle une conversation qu’il a eue en juillet 1948 avec David Ben-Gourion, chef de la communauté sioniste en Palestine et Premier ministre d’Israël, concernant le sort des 50 000 habitants palestiniens des villes de Lydda et Ramleh :
« Nous sommes sortis, accompagnés de Ben-Gourion. Allon a répété sa question, "Que devons-nous faire avec la population palestinienne ?", et Ben-Gourion a levé la main dans un geste qui voulait dire "Chassez-les !" ».

En décembre 1940, Joseph Weitz, directeur du Fonds national juif pour la terre, chargé, à partir des années trente, d’acquérir la terre pour l’entreprise sioniste en Palestine, écrit dans son journal intime par la suite publié :
« Il n’y a aucun autre moyen en dehors du transfert des Arabes d’ici vers les pays voisins, de les transférer tous ; excepté peut-être pour Bethléhem, Nazareth et le vieux Jérusalem, nous ne devons pas laisser un seul village, pas une seule tribu... Et ce n’est qu’avec un tel transfert que le pays sera capable d’absorber des millions de nos frères, et que la question juive sera résolue, une fois pour toutes. Il n’y a aucune autre sortie. »

Dès 1985, le père du sionisme moderne, Theodor Herzl, écrit :
« Nous devons essayer de chasser la population sans ressources au-delà de la frontière en lui procurant un emploi dans les pays de transit, tout en lui refusant tout emploi dans notre propre pays... l’expropriation et le retrait des pauvres doivent se faire avec discrétion et circonspection. »