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Quand la justice est.......juste ! (ndlr)

Cinq membres de la coopé­rative Olympia Food qui avaient intenté un procès pour mettre fin à un boycott d’Israël condamnés à payer 160 000 dollars

Samedi, 21 juillet 2012 - 20h10

samedi 21 juillet 2012

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Jeremy Pawloski,

Cinq membres de la coopé­rative Olympia Food qui avaient intenté un procès pour que le magasin cesse le boycott de pro­duits israé­liens doivent payer 160 000 dollars de dom­mages et intérêts. Cette amende découle du jugement préa­lable d’un juge selon lequel l’action en justice consti­tuait un « Procès de nui­sance », destiné à étouffer la liberté d’expression en entraînant des coûts de justice onéreux pour ceux qui décident d’exercer leurs droits à la liberté d’expression. De tels procès (dits SLAPP, acronyme pour Stra­tégic Lawsuit against Public Par­ti­ci­pation) sont illégaux, selon une loi publique à la rédaction de laquelle l’avocat des accusés, Bruce Johnson, a contribué avec un autre avocat du cabinet Davis, Wright Tremaine.

Les 16 défen­deurs auront droit à 10 000 $ chacun au titre de la loi anti SLAPP de Washington. Ainsi en a décidé, jeudi, le juge Thomas McPhee de la Cour Supé­rieure du comté de Thurston.

Les défen­deurs sont d’anciens membres du conseil d’administration qui avait voté en faveur du boycott en juillet 2010 ainsi que des membres actuels qui ont intégré le conseil après l’entrée en vigueur.

Les cinq per­sonnes qui ont intenté le procès ont soutenu que le conseil d’administration de la coopé­rative avait agi en dehors de ses com­pé­tences et n’avait pas suivi ses propres règles lorsqu’il avait décidé le boycott. En février, le Juge McPhee avait rejeté leur argument et estimé que le procès cor­res­pondait à un SLAPP.

Andrew Meyer, membre du mou­vement BDS Olympia, a déclaré jeudi que les indem­nités accordées par le Juge McPhee consti­tuaient une recon­nais­sance du fait que la coopé­rative était dans son droit lorsqu’elle avait décidé d’appliquer un boycott jusqu’à ce qu’Israël assure « des droits égaux, civils et humains aux Palestiniens ».

L’avocat Bob Sulkin qui repré­sentait les cinq plai­gnants a refusé de faire des com­men­taires à la sortie du tri­bunal. On ne sait pas s’il fera appel.

Le Juge McPhee a également décidé que les défen­deurs auront droit à un rem­bour­sement de leurs frais d’avocats, sans fixer le montant précis. Lors de l’audience du jeudi, il avait demandé à l’avocat de la défense Johnson de lui trans­mettre un état détaillé du travail accompli par chaque avocat dans cette affaire d’ici deux semaines. A la sortie du tri­bunal, Johnson a déclaré qu’il récla­merait 280 000 dollars, demande qua­lifiée de « scan­da­leuse » par l’avocat des plai­gnants, Sulkin. Ce dernier a soutenu jeudi que c’était à la coopé­rative de payer les dom­mages en vertu des règles du SLAPP en arguant du fait que les plai­gnants étaient par essence des action­naires de la société coopérative.

« Nous sommes des parties nomi­nales », a affirmé Sulkin devant le tri­bunal. « La société coopé­rative est la vraie partie concernée ici ». Le Juge McPhee a répondu qu’il « ne trouvait pas cet argument très convaincant ».

Le conseil d’administration de la coopé­rative avait voté en juillet 2010 le boycott des pro­duits israé­liens ; mais pas à l’unanimité. Les pro­duits qui ont été retirés des deux magasins de la coopé­rative - l’un situé sur l’East Side et l’autre sur le West Side - incluent des bis­cuits salés sans gluten, des cornets de glace et une crème hydratante.