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Constitution . Le débat fait encore rage autour de la formation de l’assemblée constituante
Mardi, 20 mars 2012 - 7h03 AM
mardi 20 mars 2012
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Constitution .
Le débat fait encore rage autour de la formation de l’assemblée constituante qui sera chargée de la rédaction de la nouvelle Constitution. Islamistes et libéraux se disputent les critères de sa formation.
Une question de choix
Devra-t-elle être représentative de toutes les tranches de la société ou de l’échiquier politique tel que le reflète le Parlement ? Le débat concerne l’assemblée constituante qui aura pour mission la rédaction de la Constitution. En vertu de la Déclaration constitutionnelle, approuvée il y a un an par un référendum, ce sont les deux Chambres du Parlement qui ont le droit de choisir les 100 membres de cette instance.
Une commission parlementaire, désignée de recueillir les propositions concernant les normes de sélection de ces membres, a reçu plus de 300 propositions de la part de partis politiques, de personnalités publiques et de députés. Cette commission s’emploie actuellement à trier ces propositions avant de les soumettre à la réunion mixte des deux Chambres du Parlement, prévue le 17 mars. Une deuxième réunion destinée à adopter les critères de sélection est prévue le 24 mars. Selon le président de l’Assemblée du peuple, Saad Al-Katatni, la plupart des propositions reçues favorisent une assemblée formée de membres du Parlement et de personnalités politiques et syndicales.
Les islamistes, qui dominent les deux Chambres du Parlement, préfèrent naturellement une assemblée constituante majoritairement formée de députés, une manière de garantir leur domination sur le texte final de la nouvelle Constitution. Ainsi les Frères musulmans proposent une assemblée formée de 40 députés et de 60 autres personnalités choisies dans les syndicats (qu’ils dominent) et les autres composantes de la société. Les salafistes, deuxième force politique avec environ le quart des sièges au Parlement, veulent 60 députés, lesquels seront choisis en proportion avec le poids des partis au Parlement.
Le choix est inversé chez les députés libéraux : minoritaires dans le Parlement, ils préfèrent réduire à 20 le nombre des élus à l’assemblée contre 80 membres choisis parmi les juristes et les magistrats, les syndicalistes et les activistes de la société civile.
Selon Saad Al-Katatni, les propositions reçues tournent autour de trois formules : celles qui penchent en faveur d’une assemblée exclusivement formée de parlementaires, celles qui excluent les parlementaires et celles qui favorisent une assemblée formée à la fois de députés, de spécialistes et d’autres personnalités publiques.
Ceux qui rejettent catégoriquement la participation des députés à l’assemblée constituante trouvent paradoxal le fait que le pouvoir législatif participe à la rédaction d’une Constitution censée réglementer son travail. Les adeptes d’une assemblée formée uniquement de députés avancent que les députés élus sont représentatifs de la société dont ils sont issus et représentent l’éventail de spécialités nécessaires pour une telle entreprise.
La magistrate Tahani Al-Guébali, vice-présidente de la Haute cour constitutionnelle, préfère se référer aux normes internationales « qui existent déjà » pour la formation de l’assemblée constituante.
