Le différend maritime avec « Israël », un problème urgent pour le gouvernement et le Parlement

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Le président de la Chambre Nabih Berry a tenu parole. Le projet de loi sur les frontières maritimes a été adopté par les députés à la vitesse de l’éclair. C’est qu’en réalité, le Liban avait du retard sur ce dossier et s’il n’y prenait garde, il aurait pu perdre ses droits (ou une partie) sur ses ressources maritimes, estimées considérables.

Selon une source ministérielle, tout a commencé en Suisse, lorsqu’une ONG suisse qui se consacre au dialogue arabo-européen a décidé de convoquer un séminaire sur les ressources pétrolières et gazières en mer Méditerranée. Ce séminaire qui s’est tenu en mai a regroupé des spécialistes des questions maritimes en présence de représentants des ministères concernés au Liban.

Il s’agissait essentiellement de se pencher sur les droits du Liban dans les ressources de la Méditerranée. Le séminaire a adopté une série de recommandations qui ont été transmises aux autorités concernées. En approfondissant ce dossier, un expert italien de la Méditerranée a étudié au passage l’accord conclu entre Israël et Chypre, et il a découvert une atteinte israélienne aux frontières maritimes libanaises dans le triangle dit 1-23-B (une zone triangulaire située entre Ras Naqoura, un point 23 pour le Liban, et un point 25 pour Israël au large des côtes). Il s’agit en fait des fameux 850 km2 évoqués par le secrétaire général du Hezbollah dans son dernier discours.

Les Libanais n’avaient pas encore pris connaissance de ce constat.

L’ONG suisse et le spécialiste italien ont aussitôt cherché à alerter le Liban. Ils ont eu notamment une rencontre avec les ministres de l’Énergie et des Affaires étrangères, qui ont aussitôt pris l’affaire au sérieux.

Les responsables ont réagi très vite et l’ONG suisse a envoyé son dossier à la commission parlementaire des Travaux publics.

Après un examen très précis des documents, il est apparu que l’atteinte aux frontières maritimes libanaises n’est pas due à une erreur du tracé libanais. Simplement, l’équipe de spécialistes libanais a exécuté à la lettre les dispositions du droit maritime international qui exige d’un État de reculer par précaution ses frontières lorsqu’il se trouve devant un point triangulaire (autrement dit qui concerne trois États différents). En principe, dans un tel cas de figure, les trois États doivent agir de la même façon et reculer leurs frontières pour ne pas risquer d’empiéter sur leurs droits respectifs. Le Liban a donc respecté cette disposition, prenant en compte les considérations techniques sans arrière-pensée politique.

Mais en agissant avec une telle bonne foi, le Liban a oublié qu’il se trouvait face à un ennemi vigilant qui cherche à exploiter la moindre faille. En concluant un accord avec Chypre sur leur frontière maritime, Israël a considéré que la ligne de retrait sur la base de laquelle le Liban a effectué son tracé est la frontière réelle. Il s’est ainsi emparé de la zone de recul, avec toutes les ressources qu’elle renferme, et c’est sur cette base qu’il a conclu son accord avec Chypre. Toutefois, l’accord conclu entre le Liban et Chypre prévoit une possibilité de modification du tracé, d’un commun accord entre les deux parties. Des contacts sont entrepris en ce sens et une éventuelle rectification ne devrait pas poser de problèmes. Par contre, avec Israël, la question se dirige vers un conflit juridique, sans qu’il puisse être porté devant une autorité reconnue des deux parties.

Israël n’a pas signé en effet la convention sur les droits maritimes des États, appelée aussi convention de Montego Bay, qui a institué le Tribunal de la mer de Hambourg et pourrait servir de base à la solution d’un conflit sur les droits maritimes, et il n’est pas membre de la Cour internationale de justice de La Haye. Le sujet est donc particulièrement délicat, d’autant que d’importants gisements sont en cause.

Face à ce dilemme, le Liban a demandé l’aide de l’ONU, mais celle-ci a précisé que les deux parties doivent se mettre d’accord pour que les Nations unies puissent intervenir et opérer un éventuel arbitrage. Même chose avec la Finul qui a été un moment sollicitée par le Liban. Il reste encore une possibilité : demander l’intervention d’une tierce partie en tant qu’arbitre, mais là aussi, les deux protagonistes doivent s’entendre sur une telle intervention et sur l’identité de la partie chargée de l’arbitrage. Des sources diplomatiques affirment que les États-Unis ont proposé leur aide et que l’émissaire américain Frederic Hoffe devrait se rendre au Liban dans ce but. Chypre pourrait aussi être sollicitée, d’autant qu’elle est concernée par les points tripartites.

Pour l’instant, il s’agit d’empêcher Israël de procéder à la moindre action dans cette zone que le Liban considère lui appartenant, en attendant de trouver un moyen de régler le différend maritime. C’est dans ce sens qu’il faut placer les menaces du secrétaire général du Hezbollah d’inclure les ressources maritimes dans sa fameuse équation de la dissuasion. Mais le Liban ne peut se contenter de ces menaces. Il devrait mettre à contribution des spécialistes libanais et étrangers pour préparer un solide dossier juridique en vue d’un éventuel arbitrage. D’autant que pour défendre ses positions, Israël dispose de spécialistes du monde entier. Le Liban officiel doit donc recruter des experts internationaux et locaux et renforcer ses connaissances dans un domaine jusque-là oublié. Il a donc du temps à rattraper, mais surtout il doit agir d’urgence. La loi-cadre sur l’exploration et le forage a été adoptée au Parlement au début du mois d’août. Les décrets d’application promis par le ministre de l’Énergie dans les deux prochains mois doivent suivre et donneront le signal des appels d’offres dont le résultat permettra d’entamer les travaux concrets dans la zone économique exclusive (ZEE).