Syrie : le gouvernement adopte un projet de loi autorisant le multipartisme

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lundi 25 juillet 2011, par La Rédaction

Le gouvernement syrien a adopté un projet de loi autorisant le multipartisme pour « permettre l’alternance » du pouvoir en Syrie, a annoncé l’agence officielle Sana dans la nuit de dimanche à lundi.
Le gouvernement « a adopté le projet de loi pour les partis (politiques) en Syrie dans le cadre des orientations du programme de réformes et dans le but d’enrichir la vie politique, de la dynamiser et de permettre l’alternance », a annoncé Sana.
« Le projet de loi stipule les objectifs et les principes essentiels régissant l’activité des partis, les conditions pour leur établissement ainsi que pour l’obtention d’une autorisation et les règles relatives à leur financement, leurs droits et leurs obligations », précise Sana.
Parmi les conditions requises figurent notamment pour les partis le « respect de la Constitution, des principes de la démocratie et de la loi, le respect de la liberté, des droits fondamentaux, de la déclaration universelle des droits de l’Homme et des traités ratifiés par la Syrie », selon Sana.
Le projet de loi interdit tout parti fondé sur « des bases religieuses, tribales, locales, catégorielles, professionnelles ou à partir de discriminations, de race, de sexe ou de couleur » ou encore s’il est « issu d’une organisation ou d’un parti non syrien », ajoute l’agence.
De même, explique Sana, « les organes du parti ne doivent comporter aucune formation militaire ou paramilitaire, publique ou secrète » et leurs principes, objectifs et sources de financement doivent être clairement établis.
Le multipartisme est une revendication essentielle de l’opposition en Syrie, en proie depuis le 15 mars à une vague de contestation sans précédent.
Le parti Baas est au pouvoir en Syrie depuis 1963. Selon la Constitution il est « le dirigeant de l’Etat et de la société ».
Début juin, le Premier ministre Adel Safar avait ordonné la formation d’une commission chargée d’élaborer cette nouvelle loi sur les partis politiques.
Quelques jours auparavant, les autorités syriennes avaient annoncé une série de mesures pour apaiser la révolte populaire hostile au régime du président syrien Bachar al-Assad.
Le chef de l’Etat avait ainsi levé l’Etat d’urgence, en vigueur depuis près de 50 ans, qui réduisait sensiblement les libertés publiques, et annoncé plusieurs réformes.
Damas avait également annoncé une amnistie générale s’étendant à tous les détenus politiques ainsi que le lancement d’un « dialogue national » et la création de commissions chargées d’élaborer de nouvelles lois sur la presse et sur l’organisation des élections.
La répression des manifestations en Syrie a fait depuis le 15 mars près de 1.500 morts civils et entraîné l’arrestation de plus de 12.000 personnes ainsi que l’exode de milliers d’autres, selon des militants des droits de l’Homme.

(Lundi, 25 juillet 2011 - Avec les agences de presse)