Lettre adressée au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité

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Lettre adressée au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité auprès de l’Organisation des Nations Unies

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Nous souhaitons, par la présente, condamner la dernière violation intentionnelle et grave du droit international et des dispositions des résolutions de l’Organisation des Nations Unies perpétrée par Israël, Puissance occupante, qui continue de commettre des actes illégaux visant à imposer par la force et la violence une situation de fait accompli au peuple palestinien grâce à sa puissance militaire, modifiant la composition démographique, le caractère et le statut du territoire palestinien occupé, en particulier à Jérusalem-Est et alentour. Israël a continué d’ignorer ostensiblement les appels de la communauté internationale et a choisi de poursuivre sa campagne d’implantation de colonies de manière illégale et agressive au mépris flagrant de ses obligations juridiques en vertu du droit international et du droit international humanitaire, compromettant gravement toute perspective concrète de parvenir à un règlement de paix prévoyant deux États.

Après une longue stagnation dans la reprise des pourparlers de paix et malgré quelques réserves importantes dues aux politiques et aux actes illégaux incessants d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, comme la construction de colonies de peuplement illégales, le Comité exécutif de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) a accepté la proposition des États-Unis d’Amérique d’entamer des discussions indirectes avec les deux parties.

Pourtant, quelques jours après cette annonce et dans une nouvelle démonstration de l’engagement feint d’Israël envers la paix, le Gouvernement israélien a annoncé qu’il approuvait la construction de 1 600 nouveaux logements dans la colonie illégale de « Ramat Shlomo » à Jérusalem-Est occupée, ce qui constitue l’un des plus importants projets de construction illégales à Jérusalem de ces dernières années. Cette annonce est intervenue le lendemain du jour où le Gouvernement israélien a approuvé la construction de 112 logements dans la colonie illégale de « Betar Illit » près de Bethléem. Ces actes récents, tout aussi illégaux que provocateurs, non seulement nuisent aux efforts menés par les États-Unis d’Amérique et le reste de la communauté internationale, mais portent aussi atteinte aux négociations avant même leur commencement.

Il est donc nécessaire que la communauté internationale, y compris le Conseil de sécurité, agisse de toute urgence face à ces actes illégaux et dangereux d’Israël, la Puissance occupante, qui cherche à entraver et à faire échouer les efforts de paix avant même leur commencement, dans l’unique but de poursuivre son occupation illégitime du territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est, et d’annexer de facto de plus en plus de terres palestiniennes. Israël ne peut être autorisé à continuer de violer de manière aussi flagrante et éhontée le droit international en toute impunité, en affichant un mépris persistant pour la communauté internationale.

Celle-ci doit exiger d’Israël qu’il se conforme à toutes les obligations qui lui incombent en vertu du droit international, notamment la quatrième Convention de Genève, qu’il est tenu d’appliquer en tant que Puissance occupante, et qu’il mette fin à toutes ses politiques et pratiques illégales dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

La présente lettre fait suite aux 359 lettres que nous vous avons précédemment adressées au sujet de la crise que connaît, depuis le 28 septembre 2000, le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Ces lettres, dont les dates s’échelonnent du 29 septembre 2000 (A/55/432-S/2000/921) au 5 mars 2010 (A/ES-10/479-S/2010/122), constituent les annales des crimes commis contre le peuple palestinien depuis septembre 2000 par Israël, Puissance occupante. Celle-ci doit répondre de tous ces crimes de guerre, de ce terrorisme d’État et de ces violations systématiques des droits de l’homme commises contre le peuple palestinien, et les auteurs de ces exactions doivent être traduits en justice.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer la présente lettre et son annexe comme document de la dixième session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale, au titre du point 5 de l’ordre du jour, et du Conseil de sécurité.

L’Ambassadeur,
Observateur permanent de la Palestine auprès de l’Organisation des Nations Unies

Riyad Mansour

Délégation Générale de Palestine en France
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