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Bonne nouvelle ! Source : AFPS 34
Pas de préférences douanières de l’UE pour les produits de Judée-Samarie
Jeudi, 25 février 2010 - 16h22
jeudi 25 février 2010
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Pas de préférences douanières de l’UE pour les produits de Judée-Samarie
La Cour européenne de justice de Luxembourg a tranché ce jeudi : ’’les produits originaires de Judée-Samarie ne relèvent pas du champ d’application territorial de l’accord’’ entre l’UE et Israël ’’et ne sauraient donc bénéficier du régime préférentiel instauré’’.
Elle répondait au recours présenté par la compagnie allemande Brita qui voulait acheter des produits à la société Soda-Club, implantée à Maaleh Adoumim, en bénéficiant du régime douanier préférentiel.
