Rapport sur Gaza : l’enquêteur de l’ONU recommande une saisine de la Cour Pénale Internationale (CPI)

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Une saisine du Procureur de la CPI pour « crimes de guerre » et « possibles crimes contre l’humanité » durant l’offensive israélienne à Gaza contribuerait à mettre fin à une « culture de l’impunité » dans la région, a estimé mardi le président d’une mission d’enquête de l’ONU.

« Une culture de l’impunité prévaut dans la région depuis trop longtemps », a dénoncé le juge Richard Goldstone.
« L’impunité pour crimes de guerre et de possibles crimes contre l’humanité a atteint un point critique », a déclaré le juriste sud-africain. « L’absence actuelle de justice mine tout espoir d’un processus de paix et renforce un environnement qui favorise la violence », a-t-il ajouté.

Si le gouvernement israélien et les « autorités de Gaza » n’ont pas réalisé « d’ici six mois des enquêtes de bonne foi conformément aux normes internationales (sur les faits allégués) le Conseil de sécurité devrait en référer au Procureur de la CPI », a dit M. Goldstone en présentant le rapport de sa mission d’enquête au Conseil des droits de l’homme.

La perspective d’une saisine de la CPI divise profondément le Conseil des droits de l’homme, composé de 47 Etats membres.

La recommandation en ce sens de M. Goldstone a été reprise à son compte par le Mouvement des non-alignés, le Groupe africain, l’Organisation de la Conférence islamique et le Groupe arabe.

Cette position a par contre été combattue par le secrétaire d’Etat adjoint américain pour les droits de l’homme Michael Posner, qui a refusé de « mettre sur le même plan moral Israël, un Etat démocratique qui a le droit de se défendre, et le Hamas qui a répondu au retrait d’Israël de Gaza en terrorisant les civils dans le sud d’Israël ».

« Nous demandons aux membres du Conseil (des droits de l’homme) de s’engager avec nous pour arriver à une résolution par consensus qui encourage Israël à enquêter et à traiter ces allégations (...) et qui appelle les Palestiniens à lancer des enquêtes crédibles », a déclaré le représentant américain.

M. Goldstone a évoqué le précédent du président soudanais Omar el-Béchir, sous le coup depuis mars d’un mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour (ouest du Soudan). Il a « fortement critiqué la timidité des efforts d’Israël pour enquêter (...) et l’échec total des autorités de Gaza pour enquêter sur les groupes armés ».