Le Comité des Nations unies contre la Torture examine le cas d’Israël les 5 et 6 mai

===================================================

Les ONG palestiniennes et israéliennes pour les droits de l’homme vont informer le Comité des Nations unies contre la Torture le 4 mai sur les pratiques institutionnalisées de tortures et de maltraitances d’Israël, y compris ses agissements durant l’opération Plomb Durci.

Les 5 et 6 mai 2009, le Comité des Nations unies contre la Torture examinera si Israël a respecté la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT). A cette session, Israël répondra à une « liste de questions » qui ont été posées par le Comité en décembre 2008. La dernière fois qu’Israël a comparu devant le Comité était en 2001.

Juste avant les audiences, le 4 mai 2009, Adalah, Al-Haq, Defence for Children International-Palestine Section (DCI-PS), Physicians for Human Rights–Israel (PHR – Israel) and the Public Committee Against Torture in Israel (PCATI), interpelleront oralement le Comité lors d’une session pour les ONG sur les pratiques de tortures et de maltraitances systématiques et institutionnelles d’Israël et autres violations de la CAT commises pendant l’opération militaire israélienne « Plomb durci », qui a eu lieu dans la bande de Gaza du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009. Les ONG baseront leur exposé sur trois rapports et 154 pages de preuves soumis au Comité par les organisations membres et partenaires de la Coalition contre la Torture (UAT Coalition) (*). Le Centre Al Mezan pour les droits humains, basé à Gaza, ne pourra participer à la réunion en raison du bouclage de la bande de Gaza.

La délégation va exposer cinq points clés au Comité :

1 – les pratiques de tortures et de maltraitances d’Israël contre les Palestiniens se sont poursuivies sans relâche depuis le dernier examen du Comité en novembre 2001 ;

2 – les preuves des actes, des omissions et des complicités d’agents de l’Etat d’Israël à tous les niveaux, notamment l’armée, les services de renseignements, la police, les branches judicaires et autres du gouvernement, ont été observées et enregistrées ;

3 – l’emploi de la torture et de la maltraitance par les autorités israéliennes contre les Palestiniens est à la fois généralisé et systématique ;

4 – l’Etat d’Israël n’est ni désireux ni apte à remplir ses obligations stipulées dans la Convention ;

5 – la situation est peu susceptible de s’améliorer et jusqu’à ce que la culture d’impunité soit abordée, le Comité se retrouvera à publier les mêmes conclusions et les mêmes recommandations dans 4 ans lors du prochain examen d’Israël.

Lire le communiqué de presse intégral d’Adalah, Al-Haq, DCI-Palestine, PHR-Israël et PCATI sur

DCI-Palestine/section

(*) Pour les rapports et les preuves de la Coalition annexés à l’attention du Comité (en anglais), voir :

1 – Rapport supplémentaire à la Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) – avril 2009

2 – « Opération israélienne Plomb durci » - Bande de Gaza : rapport supplémentaire à la CAT, avril 2009

3 – Annexe A, liste supplémentaire de preuves, rapport supplémentaire à la CAT, avril 2009

4 – Coalition UAT, troisième rapport annuel sur la torture et la maltraitance en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés, soumis à la CAT en 2008. (ces documents peuvent être consultés sur le communiqué intégral)

Pour les rapports séparés qui ont été soumis au Comité par le PCATI, Amnesty International, COHRE et B’Tselem et Hamoked, pour le rapport d’Israël à la CAT et la « liste des questions », veuillez consulter le site du Comité

Adalah : http://www.adalah.org/ara/index.php

Al-Haq : http://www.alhaq.org/
DCI-Palestine section : http://www.dci-pal.org/english/home.cfm