Soutien à Salah Hamouri

Communiqué

Suite à la présentation au Sénat, le 16 octobre dernier, du « Comité national de soutien à Salah Hamouri » et de ses retombées médiatiques, on constate que le Quai d’Orsay multiplie les déclarations pour tenter de justifier son positionnement dans cette affaire. Mais plus il parle et plus il confirme ce que je ne cesse de dire avec d’autres, à savoir qu’il n’a pas fait de la libération de Salah Hamouri une affaire de principe, une affaire d’Etat, contrairement à bien d’autres situations.

Dans un communiqué en date du 20 octobre, le Quai assure qu’il saisit « chaque occasion » pour demander à Israël un « geste de clémence » en faveur de Salah Hamouri. Mais comme notre jeune compatriote est toujours malheureusement en prison cela ne fait que souligner du même coup l’inefficacité des demandes entreprises. Et cela tient à une raison simple : les autorités françaises estiment légitime et conforme au droit ce qui arrive à Salah. C’est cela le fond de l’affaire et tout le reste en découle, y compris le vocabulaire.

Ainsi, après avoir demandé aux autorités israéliennes un « procès rapide » pour Salah, les autorités françaises demandent-elles aujourd’hui un« geste de clémence » tout en se gardant bien d’exiger sa libération pure et simple. Ainsi, encore, dans ce même communiqué, le Quai explique que Salah Hamouri « a choisi de plaider coupable » et qu’il « n’a pas souhaité faire appel de sa condamnation ni demandé une remise de peine ou une amnistie ». Ces affirmations sont très graves car totalement contraires à la réalité. Elles confirment en tout cas le fond des choses.

Le Quai d’Orsay sait parfaitement que Salah n’a pas choisi de plaider coupable. Elle sait parfaitement que Salah a été l’objet d’un chantage consistant en ceci : « Ou vous plaidez coupable et ce sera 7 ans de prison ou si vous refusez ce sera beaucoup plus ». C’est cela la vérité. Le Quai le sait qui ment sciemment aujourd’hui.

De même le Quai sait-il aussi parfaitement qu’il n’a absolument pas d’appel possible devant un tribunal militaire (« militaire » étant un qualificatif jamais employé par le Quai qui parle uniquement de « justice israélienne »). Le Quai d’Orsay sait également qu’une « remise de peine » ne peut intervenir qu’aux deux tiers de la peine effectuée. Quant à la demande d’amnistie nous avons demandé à la France qu’elle le fasse au titre de ce qu’elle a fait par ailleurs, en d’autres lieux, dans une affaire autrement trouble. Elle ne l’a pas fait.

Toujours dans le même communiqué justificatif, le Quai indique qu’il est intervenu auprès de l’Autorité palestinienne pour lui demander de « relayer auprès d’Israël son souhait que M. Hamouri soit inclus dans les listes de prisonniers à libérer par Israël ». Mais il sait bien que l’Autorité palestinienne n’a aucun moyen concret d’imposer quelque liste que ce soit à Israël qui agit unilatéralement en ce domaine comme en d’autres. Par contre la France qui est un Etat dispose, elle, de moyen d’imposer sur ce point. Nous sommes intervenus dans ce sens en juillet dernier et force est de constater que Salah est toujours en prison.

Bref, à lire le dernier communiqué du Quai d’Orsay, si Salah est en prison, c’est u moins triplement de sa faute, c’est aussi la faute de l’Autorité palestinienne, c’est la faute à tout le monde sauf… celle d’Israël et de la France. Les bras m’en tombent devant tant d’irresponsabilité et de mauvaise foi.

A ne pas vouloir admettre, pour en tirer les conclusions, que la situation de Salah est le résultat d’une occupation militaire israélienne armée, condamnée internationalement, notre pays se place de facto en marge du droit international et il en vient, du même coup, à manquer de volonté relativement à Israël.

Son absence de détermination relativement au cas de Salah en porte témoignage. Car ce n’est pas tant clémence dont a besoin Salah, c’est de justice. La France se devrait d’être exemplaire. Elle peut être l’amie d’Israël sans être pour autant accepter le fait accompli contraire au droit international. Et on peut être ami d’Israël sans négliger à aucun moment d’être un défenseur résolu d’un de nos compatriotes injustement frappé.

Le communiqué du Quai d’Orsay nous conforte dans notre décision de continuer à agir en faveur de Salah Hamouri. En agissant pour lui nous agissons pour le droit sans lequel il ne peut y avoir de justice ni pour un individu ni pour un peuple. Nous continuerons donc nos efforts, jusqu’au succès, quelles que soient les manigances d’où qu’elles viennent.

Jean-Claude Lefort
Député honoraire
Le 21 octobre 2008