Contre le resserrement des relations UE/Israël, pour la suspension de l’Accord d’association

Chers amis Merci de soutenir la déclaration ci-dessous et de la faire suivre en sollicitant un vaste soutien.

Cette déclaration du bureau national palestinien de la Campagne de Boycott, Désinvestissement et Sanctions sera publiée le 9 juillet 2008, date anniversaire de l’avis de la Cour internationale de Justice de La Haye qui déclare illégal le Mur israélien.

Merci d’adresser les soutiens de vos organisations avant le 8 juillet 2008 à l’adresse info@bdsmovement.net

Le bureau national

« Nous sommes opposés à un resserrement des relations entre l’Union européenne et Israël et nous appelons à la suspension de l’Accord d’association UE/Israël. »

Le lundi 16 juin 2008, l’Union européenne et Israël se sont mis d’accord pour renforcer leurs relations dans le cadre de l’Accord d’association UE/Israël. C’est le début d’un processus qui se conclura en avril 2009 par la définition d’un plan commun d’actions prévoyant l’adoption d’initiatives et par des liens plus étroits dans un large spectre, notamment dans les domaines de l’économie, du commerce, des universités, de la sécurité et de la diplomatie.
Nous sommes scandalisés par le refus éhonté de l’Union européenne de tenir Israël responsable de ses atteintes obstinées aux droits humains et au droit international.

Dans sa décision, l’UE déclare notamment :
« Notre objectif commun de resserrer nos relations résulte de notre conscience des liens traditionnels, des valeurs culturelles et humaines et des intérêts économiques et sécuritaires que nous partageons. [...]
Une telle association impliquera un engagement plus fort de l’Union européenne dans le processus de paix et dans le suivi de la situation sur le terrain. »

Cela contredit la réalité : ce que prétend être l’Union européenne et le bilan d’Israël de ses violations graves des dispositions mêmes de l’Union européenne relatives aux droits de l’homme, tout au long de l’histoire des relations UE/Israël.

De quelles valeurs partagées parle donc l’Union européenne ?
L’UE est parfaitement consciente qu’Israël, actuellement, occupe illégalement Gaza et la Cisjordanie, dont Jérusalem-Est, qu’il colonise massivement ces dernières ; quand même, les Etats membres de l’UE ont bien voté, et régulièrement, pour les résolutions des Nations unies qui condamnent les atteintes israéliennes aux droits de l’homme, les punitions collectives et la construction des colonies et du mur. Israël continue toujours son siège criminel de Gaza, lequel dure depuis un an - siège qualifié par le rapporteur spécial pour les Droits de l’homme en fonction aux Nations unies, le Professeur Richard Falk, de « prélude à un génocide » -, siège qui a déjà coûté la vie à 197 malades, la plupart étant des enfants et des personnes âgées, qui interdit toute liberté de déplacements pour accéder à des traitements médicaux à l’extérieur de Gaza. Le siège israélien, délibérément et systématiquement, a paupérisé des centaines de milliers de civils dans la bande de Gaza, plus de 50% à ce jour, il a bloqué toute activité dans la plus grande partie du secteur industriel et ruiné l’agriculture.

La plupart des infrastructures essentielles ont été détruites et l’économie s’est complètement effondrée ; la malnutrition infantile s’est fortement développée, comme souligné par divers rapports des Nations unies. Israël a continuellement méprisé les droits humains fondamentaux en enfermant et en imposant le déplacement de communautés palestiniennes tout entières derrière le mur illégal, en emprisonnant des milliers de Palestiniens sans jugement, et par sa politique d’assassinats extrajudiciaires.

En outre, Israël refuse obstinément, depuis 60 ans et malgré ses obligations issues du droit international, de reconnaître et respecter le droit de millions de réfugiés palestiniens à rentrer dans leurs foyers, tel que stipulé dans la résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations unies. Enfin, mais certainement pas le moindre, depuis 60 ans Israël a voté tout un système législatif de discriminations raciales, autorisées par l’Etat, contre les Palestiniens de citoyenneté israélienne dans des domaines vitaux, comme la propriété foncière et l’emploi, simplement parce que ce sont des « non juifs ». Nous espérons que l’Union européenne ne partage pas ces « valeurs ».

A côté de ces considérations juridiques et morales, prétendre que dans le concret, le futur engagement avec Israël va permettre à l’Europe de jouer un rôle plus efficace dans les pressions sur Israël et la promotion de la « paix », fait penser dangereusement à l’argument de « l’engagement constructif » avancé autrefois pour justifier les relations avec le régime d’apartheid d’Afrique du Sud, et qui a été longtemps dénoncé comme fallacieux.

Le seul moment où l’Europe s’est intéressée à la question en pesant efficacement sur la politique israélienne remonte à 1990, quand la Commission a pris l’initiative, à la requête du Parlement européen, de geler la coopération scientifique avec Israël pour protester contre la fermeture des écoles et des universités palestiniennes (spécialement l’université de Birzeit). Cette pression a permis la réouverture des universités. Depuis lors, les chaleureuses embrassades de l’Europe à Israël n’ont fait qu’encourager ce dernier pays à consolider son occupation et sa colonisation et à ignorer ses obligations issues du droit international.

Le 10 avril 2002, le Parlement de l’Union européenne a voté la suspension de l’Accord d’association UE/Israël sur le motif des atteintes israéliennes aux droits de l’homme ; pour autant, la Commission a refusé de se conformer à ce mandat démocratique. Et au lieu de cela, elle vote aujourd’hui pour le resserrement des relations, sans même respecter ses propres règles relatives aux droits de l’homme ; elle accorde ainsi une prime à Israël et lui reconnaît une totale impunité pour ses crimes à Gaza et autres atteintes graves au droit humanitaire international. En réactualisant cet Accord d’association, déjà honteux par lui-même, avec Israël, l’Union se rend de fait le complice volontaire et le défenseur inconditionnel des crimes israéliens.

Dans ce contexte, créer un sous-comité à part entière pour les Droits de l’homme à la place d’un groupe de travail informel dans l’Accord revient à se mettre une feuille de vigne pour cacher le non-respect permanent des principes mêmes de l’Union pour tout ce qui se rapporte à Israël.
L’article 2 de l’Accord d’association stipule que :

« Les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions du présent accord, se fondent sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques, qui inspire leurs politiques internes et internationales et qui constitue un élément essentiel du présent accord. »

La Communication sur les droits humains, adoptée le 8 mai 2001 par la Commission européenne, déclare :

« L’Union européenne doit poursuivre cette approche (par exemple, par le dialogue sur les droits de l’homme) dans la mesure du possible, tout en reconnaissant que dans certains cas, le pays tiers peut ne pas s’être engagé véritablement dans la poursuite du changement par le dialogue et la consultation, et que des mesures négatives peuvent par conséquent être plus appropriées. »

Le verdict de la Cour internationale de Justice, le 9 juillet 2004, déclarant illégal le Mur - et les colonies - construit sur un territoire occupé, renforce encore les obligations des signataires de la Quatrième Convention de Genève à ne pas prêter aide ou assistance pour le maintien de la situation créée par le Mur, et à faire en sorte qu’Israël se conforme au droit humanitaire international comme prévu à cette Convention.

Rien de ce qui est indiqué ci-dessus n’a été pris en considération par la Commission de l’Union européenne. Au lieu de cela, elle procède à un renforcement de ses relations l’année même du 60è anniversaire de la Nakba de 1948, dont il est largement admis désormais qu’elle a relevé d’un nettoyage ethnique délibéré et systématique de plus 750 000 Palestiniens indigènes hors de leur patrie et fut le début d’une dépossession, d’une colonisation et d’une oppression jamais interrompues par Israël à l’encontre du peuple palestinien.

Un mouvement croissant dans la société civile internationale qui s’est joint à l’appel palestinien pour le boycott, le désinvestissement et les sanctions (BDS) contre Israël prend les premières mesures pour qu’Israël rende compte de ses responsabilités et engage des pressions sur les gouvernements pour l’adoption de sanctions et d’embargos.
Dans cet esprit, nous nous engageons nous-mêmes pour sensibiliser l’opinion et faire pression sur les décideurs au niveau de l’Union européenne afin de bloquer le processus de réactualisation de l’accord et de suspendre l’Accord d’association UE/Israël jusqu’à ce qu’Israël se mette en conformité avec les règles de droit internationales, les droits humains et la justice :

1) en cessant son occupation et la colonisation de tous les territoires arabes et en démantelant le Mur ;

2) en reconnaissant les droits fondamentaux des citoyens palestiniens d’Israël à une pleine égalité ;

3) et en respectant, en protégeant et en promouvant les droits des réfugiés palestiniens à rentrer dans leurs foyers et propriétés, comme stipulé par la résolution 194 des Nations unies.

En avril 2009, on de doit pas voir l’insertion d’un nouveau plan d’actions commun dans l’Accord d’association UE/Israël, mais la résiliation de l’ensemble de l’Accord.

Soussigné :

BNC - Le Bureau national palestinien de la campagne de Boycott, Désinvestissement et Sanctions.
Voir également :

Pétition pour la suspension de l’Accord d’Association Union européenne/Israël Israël cherche à renforcer ses relations avec l’UE et à obtenir un « statut spécial »
Lettre de BDS du 1er juillet 2008 - « StopTheWall » Traduction : JPP

pour la suspension de l’Accord d’association