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Electronic Intifada (en français et ensuite en anglais)

Après 40 années d’Occupation, la « solidarité » ne suffit plus

Communiqué de presse, Al-Haq

lundi 3 décembre 2007

Il y a, dans ce texte écrit avec tant de modération et de sagesse, une telle force de vérité, de bon sens et « d’incontestable » que tout lecteur de bonne foi ne pourra qu’ applaudir tant la forme que le fond.

Face à la pensée unique, à la désinformation médiatique puissament et efficacement organisée, cet état des lieux, tel un ballon d’oxygène rappelle l’existence de règles et de conventions bafouées au quotidien par ceux-là même qui les ont édictées et se sont engagés à les respecter ou à les faire respecter..

Droit international, Conventions de Genève, Avis du Tribunal international et autres traités doivent être les maîtres mots d’une campagne en direction de tous les élus qu’ils soient territoriaux, nationaux ou européens.

Il revient en effet à chacun, chacune de ces élu(e)s de faire sienne l’utilisation du mandat qui lui a été confié ou lui sera confié prochainement par le peuple et ceci quellles que soient les directives du parti auquel il ou elle adhère.

S’agit-il de garder son confortable fauteuil de notable à n’importe quel prix ou de le garder avec le sentiment d’avoir regardé en face la réalité des faits et de s’être exprimé en toute conscience et connaissance de cause ?

Tant le conseiller municipal que le Président de la République ont des comptes à rendre à leur électorat quel que soit le sujet dont il s’agit.

L’acte de solidarité est, certes, un devoir et nombreux sont les citoyens qui s’y adonnent ; en dépit de cette solidarité, les « décideurs » politiques, à de trés rares exceptions près, détournent leur regard de cette problématique proche-orientale qui pèse pourtant si lourdement sur le devenir de la planète et donc de chacun d’entre nous.

D’où provient cette apparente indifférence ? en grande partie du fait que l’expression de toute critique, fut-elle on ne peut plus constructive, dérogeant de la ligne issue de la pensée unique et unilatérale instillée en permanence par les médias et les déclarations communautaristes, est assimilée à un parti pris contre une communauté qui, elle, ne se prive d’aucun moyen pour asphixier l’opinion publique et recourt constamment au chantage aux voix vis à vis des élus ou des candidats à toute charge procédant d’un scrutin.

Cette conspiration du silence et cette myopie factice constituent les ingrédiens majeurs d’une situation de non-droit vers laquelle nous sommes précipités avec toutes les conséquences que l’histoire ne cesse de nous rappeller mais que malheureusement nous ne faisons que survoler sans y croire.

Puisse ce texte nous inciter à un plus grand souci de l’avenir proche que ce soit celui de nos enfants, de vos administrés ou de vous mêmes.

Michel Flament
Coordinateur


Au cours des quarante dernières années, l’Occupation par Israël de la Cisjordanie, y compris de Jérusalem Est, et de la Bande de Gaza a agressé à la fois la terre et le peuple des Territoires Palestiniens Occupés (TPO). Ce ne sont pas de simples structures de béton et d’acier avec quelques bouts de route, les implantations sionistes et leur toile d’araignée de routes de contournement, les centaines de checkpoint, des restrictions toujours renouvelées sur les déplacements et le Mur d’Annexion, ce sont des monuments toujours plus nombreux élevés à la dépossession et à l’asservissement du peuple Palestinien, au dépens de ses droits fondamentaux garantis par le droit international.

L’infrastructure physique de l’Occupation s’appuie sur un système invisible de restrictions administratives et de diktats militaires. Les « ordres militaires » constituent une base arbitraire pour l’expropriation des terres, la destruction des biens et l’exclusion des Palestiniens de vastes étendues de terre, cependant qu’un régime d’autorisations limite encore les déplacements et étouffe l’existence sociale, économique, et culturelle.

Depuis le commencement de l’Occupation, des centaines de milliers de Palestiniens ont été arbitrairement arrêtés et détenus, des milliers tués dans des exécutions extra-judiciaires, et on estime à 115 000 ceux qui ont été déplacés de force à l’intérieur des terres Palestiniennes, alors que plus de 6 millions de Palestiniens restent des réfugiés, ne pouvant revenir dans leur pays natal.

L’Occupation n’est pas bénigne. Elle est agressive. Elle accumule 40 années de violations du droit international au cours desquelles Israël a méthodiquement développé une politique de contrôle, d’isolement et d’annexion de la terre Palestinienne, et de dépossession du peuple Palestinien. Dans son stade ultime, l’Occupation éviscère les Palestiniens non seulement de leurs droits en tant qu’individus, mais de ce qui est presque leur droit le plus fondamental en tant que peuple : le droit à l’autodétermination.

En ce jour, qui est la Journée Internationale de Solidarité avec le Peuple Palestinien, la communauté internationale doit non seulement renoncer clairement à son consentement tacite aux violations israéliennes du droit international, mais encore s’engager à des actions concrètes pour mettre un terme à ces violations et par là même, à mettre un terme à l’occupation elle-même.

La terre pour butin, le peuple pour cible

L’intention israélienne d’annexer la terre Palestinienne est devenue évidente dans les jours qui ont suivi la guerre de 1967. Environ 30 implantations ont été établies au cours des 18 premiers mois de l’occupation ; 40 ans plus tard, il y a environ 149 implantations en Cisjordanie, y compris Jérusalem Est, qui abritent plus de 450 000 colons. Ces implantations comportent des zones construites, des réserves foncières, et les zones non développées à l’intérieur des limites des implantations contrôlent environ 40 % de la superficie totale des terres en Cisjordanie occupée, dont la grande majorité est interdite d’accès aux Palestiniens.

Parallèlement à l’entreprise d’implantations israéliennes, l’annexion de territoire est encore facilitée par la politique sioniste qui consiste à systématiquement isoler les Palestiniens de leur terre, et de les couper les uns des autres, notamment par des restrictions physiques et administratives à leur liberté de mouvements. Les checkpoints, les barrages routiers, les tranchées, les tourniquets et d’autres barrières physiques empêchent les Palestiniens de circuler librement en Cisjordanie. En juillet 2007, les Nations Unies ont recensé un total de 545 obstacles physiques aux déplacements des Palestiniens, qui sont accompagnés par un vaste système de permis qui limite les déplacements des Palestiniens à travers certains checkpoints, et les confine à des routes et à des zones bien précises des Territoires Palestiniens Occupés.

La dernière trouvaille de la politiques israélienne de spoliation territoriale est la construction du Mur d’Annexion en Cisjordanie.

Commencé en juin 2002, le tracé du Mur s’enfonce profondément à l’intérieur de la Cisjordanie pour entourer les principales implantations d’habitation abritant plus de 80 % de la population des colons.

S’étirant sur une longueur qui dépasse le double de celle de la Ligne Verte (la ligne de démarcation entre Israël et les Territoires Palestiniens Occupés), environ 80 % du Mur sera bâti à l’intérieur de la Cisjordanie.

Déjà terminé à plus de 56 %, la structure, une fois achevée, isolera environ 10 % de la Cisjordanie entre la Ligne Verte et le Mur, incluant Jérusalem Est et certaines des meilleures terres du nord de la Cisjordanie, de même que certaines des plus importantes ressources en eau des Territoires Palestiniens Occupés.

Le système a pour effet de fragmenter la Cisjordanie et sa population en unités géographiques isolées, un archipel d’îlots Palestiniens fermés dans une mer sous contrôle israélien, avec des possibilités de déplacement restreintes entre les îlots.

Au cours des dernières années, un certain nombre de ces checkpoints, installés dans la profondeur de la Cisjordanie et suivant la route du Mur, ont été transformés en points de passage semblables à ceux que l’on emploie pour la traversée de frontières internationales, ce qui montre bien que l’objectif est de les rendre permanents.

La combinaison d’implantations sionistes, de restrictions de mouvements, du Mur et du système des permis comme préparation à l’annexion a été particulièrement frappante à Jérusalem Est.

Deux semaines environ après la fin de la guerre de 1967, les autorités israéliennes ont annoncé l’extension de leur juridiction sur Jérusalem Est de même que sur une importante étendue de territoire relevant des villages Palestiniens alentour. Les israéliens définirent de nouvelles limites municipales de Jérusalem, doublant et au-delà cette annexion de facto. Environ un tiers des terres annexées illégalement ont été expropriées pour construire 12 implantations, qui abritent aujourd’hui plus de 250 000 colons israéliens. La majorité des terres restantes a été redistribuée de façon à empêcher leur utilisation par les Palestiniens, et servent en fait de réserves foncières pour de futures implantations et constructions.

Alors que les Palestiniens constituent plus de 50 % de la population de Jérusalem Est, un système complexe de mesures physiques et administratives fait que seulement 7,3 % de la terre de cette zone est disponible pour la construction par les Palestiniens, alors que la majeure partie de ces terres est déjà construite. Les déplacements des Palestiniens vers et depuis la ville est massivement restreinte, et de plus limitée par le Mur qui entoure toutes les implantations dans et autour de Jérusalem Est, de sorte que la cité est coupée en permanence du reste de la Cisjordanie.

Un semblable schéma d’annexion est apparent dans d’autres zones de Cisjordanie, le plus évident étant celui de la Vallée du Jourdain.

Cette région, l’une des plus fertiles des Territoires Palestiniens Occupés, et donc une composante critique de la fragile (et donc dépendante de l’agriculture) économie Palestinienne, constitue environ 25% de la Cisjordanie. Les autorités israéliennes y ont établi des implantations dès les premiers jours de l’occupation, la déclarant « zone militaire fermée », ce qui permet la confiscation de fait et l’expropriation d’une grande partie de la terre de cette zone. Aujourd’hui, Israël contrôle environ 90% des terres, interdites d’accès et d’utilisation aux Palestiniens. Cette interdiction a été mise en place par un Mur invisible de permis, de checkpoint, et de routes à accès limité qui permet à Israël d’exercer un contrôle total sur les mouvements des Palestiniens à l’entrée et à la sortie de la Vallée du Jourdain.

La politique constante du gouvernement israélien a été que le contrôle de Jérusalem Est, de la Vallée du Jourdain, et des « blocs d’implantation » resteront sous possession israélienne dans toue négociation. L’actuel premier ministre a lui-même déclaré que la Vallée du Jourdain constitue la « frontière est » d’Israël, et que le tracé du Mur, qui incorpore les « blocs de colonies » et Jérusalem Est, sera la base de la future frontière de l’état d’Israël.

Malgré son manque de contiguïté avec la Cisjordanie, la Bande de Gaza, avec sa population de 1,5 millions de Palestiniens, est partie intégrante des Territoires Palestiniens Occupés.

Le 15 septembre 2005, Israël a achevé son retrait complet de Gaza, et a retiré 8 000 colons et ses forces armées de la Bande de Gaza. L’objectif déclaré du Plan de Désengagement était, dans sa formulation initiale, d’enlever « la base de la revendication que la Bande de Gaza était un territoire occupé », de façon a « réfuter toute présomption de responsabilité israélienne pour les Palestiniens dans la Bande de Gaza. ».

Par la suite, s’efforçant de nier l’occupation, le gouvernement israélien a récemment déclaré la Bande de Gaza « territoire hostile » et a utilisé cette terminologie comme base d’une politique de punition ouverte et indiscriminée de la population civile qui y habite. Malgré cette gymnastique légale, aussi longtemps qu’Israël garde sous son contrôle effectif la Bande de Gaza, - ce qui requiert seulement qu’il ait la possibilité d’y faire sentir son autorité au bout d’un temps raisonnable – il reste une puissance occupante. Le contrôle exclusif de la frontière, le maintien de son autorité sur les registres de la population, les opérations militaires continues et actuelles à Gaza allant des bombardements aux invasions terrestres de grande ampleur démontrent clairement que tel est le cas.

Une occupation illégale

Les schémas permanents des exactions perpétrées au cours des 40 dernières années contre le peuple Palestinien conduisent inévitablement à la conclusion que les pratiques d’Israël d’occupation prolongée des Territoires Palestiniens Occupés violent le droit international et le droit humanitaire.

La Quatrième Convention de Genève interdit, entre autres, à une Puissance Occupante de transférer une partie de sa population dans le territoire occupé, ainsi que la confiscation ou la destruction de biens si ce n’est lorsque cela est requis par une nécessité militaire impérative.

Les restrictions aux déplacements des Palestiniens, et par extension à leur accès aux soins de santé, à l’éducation, et à l’emploi, constituent des violations évidentes des droits de l’homme, tout comme les mauvais traitements aux checkpoints, de même que les détentions arbitraires et les exécutions extra judiciaires. Ces violations ne sont pas distinctes de l’Occupation mais elles sont localisées en son coeur, intrinsèques à l’existence quotidienne dans la vie du peuple Palestinien.

Si les violations individuelles étendues et systématiques commises contre les civils Palestiniens par l’Occupation suffisent pour conclure que l’Occupation elle-même est illégale, la politique d’Israël dans les Territoires Palestiniens Occupés va bien au delà du mépris pour les lois, pourtant contraignantes, relatives aux droits de l’homme et au droit humanitaire, et se généralisent à un mépris total pour les principes généraux du droit international, à savoir l’interdiction de l’acquisition de territoires par la force et le droit des Palestiniens à l’auto-détermination.

L’illégalité de l’acquisition de territoires par la force est un fondement essentiel du droit international qui trouve son expression dans la Charte des Nations Unies et dans les résolutions du Conseil de Sécurité et de l’Assemblée Générale.

Elle est reconnue par la communauté internationale comme une interdiction à laquelle aucun dérogation n’est autorisée. Cependant, Israël, comme nous l’avons déjà relevé, a l’intention de conserver ses implantations dans les Territoires Palestiniens Occupés dans toute négociation, ce qui revient à annoncer son intention d’acquérir des territoires par la force, en violation du droit international.

En outre, le fait de conserver des implantations et leurs infrastructures associées constituerait, pour Israël, non seulement une annexion illégale de territoire, mais en outre fragmenterait la Cisjordanie, y compris Jérusalem Est, en unités géographiques isolées. Considéré en parallèle avec l’isolement total de la Bande de Gaza, cela constitue une parodie de la notion de contiguïté territoriale dans les Territoires Palestiniens Occupés, et porte un coup sévère à toute possibilité de mise en oeuvre significative par le peuple Palestinien de son droit inaliénable à l’auto-détermination. En étouffant la possibilité que le peuple Palestinien exerce son droit à l’auto-détermination, tout comme ses autres droits fondamentaux, Israël leur refuse la possibilité de construire leur propre avenir et de vivre dans la dignité. Ceci ne peut avoir d’autre conséquence que d’alimenter encore l’instabilité.

Le rôle de la communauté internationale

Le déni de droit constant qu’oppose Israël au peuple Palestinien pour son auto-détermination, avec l’accord tacite de la communauté internationale, non seulement refuse de reconnaître le droit légitime du peuple Palestinien à se libérer lui-même de l’Occupation qui l’opprime, mais suggère en outre qu’une telle aspiration n’est pas digne du soutien international.

Avec l’aquiescement de la communauté internationale, l’exercice significatif du droit à l’auto-détermination a ét rendu pratiquement impossible par quatre décennies d’Occupation israélienne. Plutôt que d’affirmer le droit à l’autodéterlination du peuple Palestinien, la communauté internationale a choisi d’adoucir les conséquences désastreuses des politiques illégales d’Israël et de ses pratiques dans les Territoires Palestiniens Occupés. En se comportant de la sorte, elle a failli à son rôle qui était de faire face significativement aux causes fondamentales du conflit, laissant entendre dans le meilleur des cas quelques critiques timides dépourvues de toute conséquence concrète et n’ayant ainsi d’autre effet que d’alimenter le désespoir et l’isolement, repoussant encore le droit international comme point de référence pour le combat Palestinien.

En 2006, au lendemain de l’élection démocratique du Conseil Législatif Palestinien, ce sentiment d’isolement a été encore amplifié par le rôle qu’a joué la communauté internationale en sapant activement les institutions nationales Palestiniennes dont elle s’était faite le héraut une dizaine d’années auparavant, les présentant comme éléments-clés de la mise en oeuvre du droit des Palestiniens à l’auto-détermination.

Le boycott financier de l’Autorité nationale Palestinienne, qui n’exerçait déjà que des responsabilités de gouvernance limitées, a rendu ces institutions pratiquement inexistantes. Dans une pareille atmosphère, il n’y a pas lieu de s’étonner que le désarroi soit devenu monnaie courante.

Il est également remarquable que c’est la première fois dans l’histoire que des sanctions sont imposées aux victimes d’un régime d’oppression plutôt qu’à ce régime lui-même.

Maintenant la communauté internationale est retombée dans un nouveau processus de paix, semblable à tous ses efforts passés, formels ou informels, et qui ne donne pratiquement aucun importance aux normes légales, admettant aveuglément que la paix peut être réalisée sans justice et responsabilité.

Dans un contexte d’environnement global où les préoccupations de « sécurité » pervertissent les règles du droit, de la raison et du désaccord démocratique, les autorités Israéliennes disposent d’une latitude encore accrue pour persister dans leurs pratiques illégales dans les Territoires Palestiniens Occupés.

Malgré le schéma persistant de violations, les Palestiniens ont peu de remèdes à leur portée. Ceci se combine avec le fait que les officiels responsables de cette situation jouissent d’une immunité jamais mise en cause, aussi bien en Israël qu’à l’étranger.

Ce déni de justice systématique est rendu possible par un manque de mise en oeuvre par une communauté internationale qui semble indifférente. Au lieu de cela, les dirigeants internationaux font des ouvertures diplomatiques qui ne cherchent qu’à réaliser une occupation un peu plus douce, et non à affronter le noeud du problème : l’Occupation elle-même.

A cet égard, la pleine mise en oeuvre du droit international doit être mise au coeur de toute solution négociée, et non pas traitée comme une arrière-pensée politique commode.

L’Occupation a été construite par des actes, et non par des paroles, aux dépens des droits fondamentaux du peuple Palestinien. Ce sont des actes, et non les paroles, qui sont par conséquent nécessaires pour réaffirmer ces droits et de la sorte mettre fin à l’Occupation.

La communauté internationale dispose des outils économiques et diplomatiques pour contraindre Israël au respect du droit international, que ce soit au niveau des états individuels, des organisations régionales, ou des Nations Unies. Il est essentiel que ces outils soient utilisés maintenant, effectivement, et en accord avec le droit international.

Il est temps, à ce moment critique du conflit Israélo Palestinien, de mettre les impératifs de respect du droit international , de la dignité humaine et de la justice au centre de toute construction d’une solution négociée.

Si on veut que tout espoir de paix qui ne soit pas vide de sens soit mis en oeuvre, la communauté internationale doit secouer sa complaisance et se lever pour défendre le droit international et les droits fondamentaux du peuple Palestinien.

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Al-Haq

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et voici l’original en anglais :

http://electronicintifada.net/v2/article9133.shtml

Electronic Intifada

After 40 years of occupation "solidarity" is not enough

Press Release, Al-Haq,

Over the past 40 years Israel’s occupation of the West Bank, including East Jerusalem, and the Gaza Strip has aggressively targeted both the land and the people of the Occupied Palestinian Territory (OPT). Not simply haphazard structures of concrete, steel and tarmac, Israel’s settlements and their accompanying maze of bypass roads, hundreds of checkpoints, other movement restrictions and the Annexation Wall, are ever-increasing monuments to the dispossession and subjugation of the Palestinian people, at the expense of their fundamental rights guaranteed under international law. Supporting the physical infrastructure of the occupation is an invisible system of administrative restrictions and military dictates. Military orders serve as the arbitrary basis for land expropriation, property destruction and the exclusion of Palestinians from vast tracts of land, while a permit regime further restricts movement and stifles social, economic and cultural existence. Since the beginning of the occupation, hundreds of thousands of Palestinians have been arbitrarily arrested and detained, thousands more killed in extra-judicial executions, and an estimated 115,000 forcibly displaced internally, while over six million Palestinians remain refugees, unable to return to their homeland. The occupation is not benign. It is aggressive. It is an accumulation of 40 years of violations of international law through which Israel has advanced a policy of control, isolation and annexation of Palestinian land, and the dispossession of the Palestinian people. Ultimately, the occupation eviscerates not only their rights as individuals, but also their most fundamental right as a people — the right to self-determination.

On this, the International Day of Solidarity with the Palestinian People, the international community must not only clearly renounce its tacit acquiescence to Israel’s violations of international law, but also commit to concrete action to end these violations, and in doing so, end the occupation itself.

Transforming the land, targeting the people

Israel’s intention to annex Palestinian land became evident in the immediate aftermath of the June 1967 war. Approximately 30 settlements were established in the first 18 months of the occupation ; 40 years later, there are some 149 settlements in the West Bank, including East Jerusalem, housing more than 450,000 settlers. These settlements, including built-up areas, land reserves and non-developed areas within the settlements’ boundaries control approximately 40 percent of the total land area of the occupied West Bank, the vast majority of which is off-limits to Palestinians.

In parallel to Israel’s settlement enterprise, the annexation of territory is further enabled by Israeli policies which isolate Palestinians from their land and each other, in particular through physical and administrative restrictions on their freedom of movement. Checkpoints, roadblocks, trenches, road gates, and other physical barriers prevent Palestinians from traveling freely within the West Bank. In July 2007, the UN recorded a total of 545 physical obstacles to Palestinian movement ; they are accompanied by a pervasive permit system that limits the movement of Palestinians through certain checkpoints, and confines them to specific roads and areas of the OPT.

The most recent tool in Israel’s policy of territorial acquisition is the construction of the Annexation Wall in the West Bank. Begun in June 2002, the route of the Wall encroaches deep into the West Bank to surround major settlements housing over 80 percent of the settler population. Stretching over twice the length of the Green Line (the de facto border between Israel and the OPT), some 80 percent of the Wall will be built inside the West Bank. Already over 56 percent complete, once the structure is finished, approximately 10 percent of the West Bank will be isolated between the Green Line and the Wall, including both East Jerusalem and some of the most arable land in the northern West Bank, as well as some of the OPT’s most essential water resources.

The system effectively serves to fragment the West Bank and its population into isolated geographical units, an archipelago of land-locked Palestinian islands in a sea of Israeli control, with movement between them heavily restricted. In recent years a number of these checkpoints, deep within the West Bank and along the route of the Wall, have developed into terminals similar to international border crossings, testifying to their intended permanence.

The interaction of Israel’s settlements, movement restrictions, Wall and permit system as harbingers of annexation has been most blatant in occupied East Jerusalem. Approximately two weeks after the end of the June 1967 war, the Israeli authorities announced the extension of their jurisdiction over East Jerusalem as well as a sizable amount of the land of surrounding Palestinian villages. The Israeli-defined municipal borders of Jerusalem more than doubled through this de facto annexation. Approximately one-third of the illegally annexed land was expropriated to build 12 settlements, currently home to over 250,000 Israeli settlers. The majority of the remaining land was re-zoned so as to prevent Palestinian use, and in effect serves as a land reserve for further settlement construction and expansion. While Palestinians constitute over 50 percent of the population of East Jerusalem, through a complex intersection of physical and administrative measures, only 7.3 percent of the land therein is available for Palestinian construction, most of which is already built-up. Palestinian movement to and from the city is massively restricted, and further limited by the route of the Wall which encloses all settlements in and surrounding East Jerusalem, permanently sealing the city off from the rest of the West Bank.

A similar pattern of annexation is apparent in other areas of the West Bank, most notably in the Jordan Valley. This area, one of the most fertile in the OPT and thus a critical part of the fragile (and agricultural-dependent) Palestinian economy, forms approximately 25 percent of the West Bank. Israeli authorities established settlements in the region from the early days of the occupation, declaring it a closed military area, which enabled the effective confiscation and expropriation of much of the land in the area. At present, Israel controls an estimated 90 percent of the land, to which Palestinians are denied access and use. This denial has been implemented through an invisible Wall of permits, checkpoints and restricted access roads that allow Israel to exert total control over the movement of Palestinians to and from the Jordan Valley.

The consistent policy of the Israeli government has been that control over East Jerusalem, the Jordan Valley, and the settlement "blocs" will be retained by Israel in any negotiated solution. The current Israeli prime minister has himself stated that the Jordan Valley constitutes Israel’s "eastern border," and that the route of the Wall, which incorporates the settlement "blocs" and East Jerusalem, will be the basis of the future border of the state of Israel.

Despite its lack of contiguity with the West Bank, the Gaza Strip with its population of 1.5 million Palestinians is an integral part of the OPT. On 15 September 2005, Israel completed its unilateral withdrawal from Gaza, removing some 8,000 Israeli settlers and its military forces from the Gaza Strip. The stated objective of the Disengagement Plan was, in its initial formulation, the removal of the "basis for claiming that the Gaza Strip is occupied territory," seeking to "dispel claims regarding Israel’s responsibility for the Palestinians in the Gaza Strip." Further, trying to negate its occupation, the Israeli government has recently declared the Gaza Strip "hostile territory" and used this designation as the basis for the overt and indiscriminate punishment of the Palestinian civilian population therein. Despite these legal gymnastics, as long as Israel remains in effective control of the Gaza Strip — requiring only that it has the ability to make its authority felt within a reasonable time — it remains an occupying power. Israel’s exclusive border control, maintenance of authority over the Palestinian population registry, and repeated and ongoing military operations in Gaza, ranging from shelling to large-scale ground invasions, clearly demonstrate that this remains the case.

An unlawful occupation

The sustained patterns of abuse perpetrated for the last 40 years against the Palestinian people, lead to the inevitable conclusion that the practices inherent in Israel’s prolonged occupation of the OPT are in violation of international human rights and humanitarian law. The Fourth Geneva Convention prohibits, inter alia, an Occupying Power from transferring part of its civilian population into the occupied territory, and the confiscation or destruction of property except where required by imperative military necessity. The restrictions on Palestinian movement, and by extension on access to healthcare, education and employment, constitute clear violations of human rights, as do ill-treatment at checkpoints, arbitrary detentions and extra-judicial executions. These violations are not separate from the occupation but are at its core, intrinsic to its everyday existence in the lives of the Palestinian people. While these pervasive and systematic individual violations committed against Palestinian civilians through the occupation are enough to assert that the occupation itself is illegal, Israel’s policy in the OPT goes beyond disregarding binding human rights and humanitarian protections and extends to total contempt for general principles of international law, namely, the prohibition on the acquisition of territory by force and the right of the Palestinian people to self-determination.

The illegality of the acquisition of territory by force is a foundation of international law that finds expression in the UN Charter and resolutions Security Council and General Assembly. It is recognized by the international community as a prohibition from which no derogation is permitted. As already noted, Israel intends to retain its settlements in the OPT in any negotiations, amounting to a declared intention to acquire territory by force in violation of international law.

Further, the retention of settlements and their associated infrastructure by Israel would not only amount to the illegal annexation of territory, but would also fragment the West Bank, including East Jerusalem, into isolated geographical units. When this is considered in parallel with the total isolation of the Gaza Strip, this makes a mockery of the idea of territorial contiguity in the OPT, and severely undermines any possibility of the meaningful exercise by the Palestinian people of their inalienable right to self-determination. In stifling the ability of the Palestinian people to exercise their right to self-determination, and other fundamental rights, Israel denies them the ability to shape their own future and live in dignity, further fueling instability.

The role of the international community

The sustained denial by Israel of the right of the Palestinian people to self-determination, with the tacit acquiescence of the international community, fails not only to recognize the legitimate right of the Palestinian people to free themselves of oppressive occupation but further suggests such an aspiration is not worthy of international support. With the acquiescence of the international community, the meaningful exercise of the right to self-determination has been all but decimated by four decades of Israeli occupation. Rather than affirming the right to self-determination of the Palestinian people, the international community has opted to seek to mitigate the disastrous effects of Israel’s illegal policies and practices in the OPT. In doing so, it has failed to meaningfully address the root causes of the conflict, voicing at best timid criticism devoid of concrete action and thereby serving only to feed despair and isolation, further removing international law as a reference point in the Palestinian struggle.

In 2006, in the wake of the democratic election of the Palestinian Legislative Council, this sense of isolation was heightened by the role that the international community played in actively undermining the Palestinian national institutions they championed only a decade before as key elements of the realization of the Palestinian right to self-determination. The financial boycott of the Palestinian National Authority, already exercising substantially limited governance responsibilities, has rendered these institutions all but destitute. In such an atmosphere it is little surprise that disarray has become common currency. It is also notable that this is the first time in history that sanctions have been imposed on the victims of an oppressive regime rather than on the regime itself.

Now the international community has stumbled into another peace process, that similar to all past efforts, be they formal or informal, gives international legal norms little import, blindly assuming that peace can be realized without justice and accountability. In the context of a current global environment in which "security" concerns trump the rule of law, reason and democratic dissent, the Israeli authorities have increasing latitude to continue their unlawful practices in the OPT. Despite this ongoing pattern of violations, few remedies have been made available to Palestinians. This is compounded by the fact that those officials responsible enjoy undisputed immunity, in both Israel and abroad.

This systematic denial of justice is enabled by a deficit of enforcement from a seemingly indifferent international community. Rather, international leaders make diplomatic overtures which seek to realize a more benevolent occupation, without addressing the core of the problem — the occupation itself. In this respect the full implementation of international law must be taken as the unalterable core of any negotiated solution, and not simply treated as a disposable political afterthought.

The occupation was built by action, not words, at the expense of the fundamental rights of the Palestinian people. Action, and not only words, is therefore required to reaffirm these rights and in doing so end the occupation. The international community has the economic and diplomatic tools at its disposal to ensure Israel’s respect of international law, whether as the individual member states, regional organizations or as the United Nations. It is essential that these tools now be used, effectively and in accordance with international law. It is time to place, at this critical point in the Israeli-Palestinian conflict, the imperatives of respect for the rule of law, human dignity and justice as the central narrative for achieving any negotiated solution. If any hope of a peace that is not devoid of meaning it to be achieved, the international community must stir from its complacency and rise to the defense of international law and the fundamental rights of the Palestinian people.

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Al-Haq