l’ONU tient bon sur la création du tribunal spécial

Le « Tribunal spécial pour le Liban » chargé de juger les meurtriers de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri sera adopté sous le chapitre VII de la charte des Nations unies si le blocage libanais persiste, a affirmé samedi le conseiller juridique de l’ONU Nicolas Michel à deux quotidiens libanais.

« Si les statuts du tribunal fixés par la convention entre l’ONU et le gouvernement libanais ne sont pas entérinés en vertu des procédures constitutionnelles libanaises, il faudra trouver d’autres moyens », a-t-il déclaré dans une interview aux quotidiens An-Nahar et As-Safir.

« Dans ce cas de figure je ne vois pas d’autre solution juridique que celle de recourir au chapitre VII », qui donne une force contraignante aux résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU, obligeant les Etats membres à les accepter et les appliquer. « Mais à coup sur, cela ne se fera pas en vertu de l’article 42 qui autorise l’usage de la force pour imposer ses résolutions, mais en vertu de l’article 41 », qui ne fait pas référence à l’usage de la force.

« D’ailleurs la création de la commission d’enquête de l’ONU (sur l’asssassinat de Hariri) est soumise à l’article 41, ce qui fait que tous les Etats membres sont contraints de coopérer avec cette commission », a-t-il précisé.

L’adoption de la résolution 1701 qui a mis fin au conflit de l’été entre le Hezbollah chiite et Israël a également été adopté sous l’article 41, a-t-il ajouté. M. Michel a également assuré que la compétence du tribunal ne s’étendra pas à des crimes non liés à l’assassinat de Rafic Hariri et a estimé infondées les craintes du Hezbollah sur une extension de cette compétence.

« Il est impossible d’ouvrir d’autres dossiers car, selon les statuts, la compétence du tribunal est délimité dans le temps. Elle commence le 1er octobre 2004 (date de la tentative d’assassinat du député antisyrien Marwan Hamadé) et s’étend à tous les attentats qui ont suivis », s’il s’avère qu’ils ont un lien de connexité. « Cela a été spécifié notamment pour que la constitution de ce tribunal ait un effet dissuasif contre la poursuite des violences au Liban ». Quatorze assassinats et attentats politique ont frappé le Liban depuis la tentative d’assassinat de Hamadé.
M. Michel a ajouté que les Syriens avaient « pris connaissance » des statuts du tribunal et émis des « observations verbales ». La Syrie a indiqué qu’elle refusait que des ressortissants syriens y comparaissent. Il a appelé vendredi à l’issue d’une visite de quatre jours au Liban les parties libanaises à un retour au dialogue pour accélérer la création du tribunal.

Arrivé au Liban mardi, il a rencontré les principaux dirigeants libanais dans l’espoir de résoudre la crise politique et institutionnelle qui paralyse le pays depuis des mois et empêche la création du tribunal. La signature d’une convention entre l’ONU et le gouvernement pro-occidental de Fouad Siniora sur la création du tribunal, avait entraîné la démission de cinq ministres chiites prosyriens en novembre et le chef du parlement, Nabih Berri, allié au Hezbollah, refuse depuis convoquer les députés pour ratifier le projet.

La majorité antisyrienne, qui accuse l’opposition de chercher à couvrir la Syrie, mise en cause par la commission d’enquête de l’ONU, a demandé de son côté à l’ONU d’avoir recours au chapitre VII.