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Dernière sommation ? peu probable, mais sommation tout de même (ndlr))

Israël sommé de respecter le droit international humanitaire

Vendredi, 19 juillet 2014 -

jeudi 18 décembre 2014

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Les Etats parties aux Conventions de Genève ont demandé à Israël de respecter le droit international humanitaire (DIH). Adoptée par consensus, la déclaration en ce sens a bénéficié d’un large soutien, au terme d’une conférence convoquée par la Suisse en tant qu’Etat dépositaire des Conventions.

La réunion de Genève a débouché au bout de deux heures sur l’adoption par 126 Etats d’une déclaration préparée pendant trois mois de consultations intensives. Le document en dix points ne crée pas de nouvelles obligations, a déclaré devant les médias Paul Fivat, chef de la délégation suisse à l’issue de la réunion. Mais il réaffirme les règles que toutes les parties doivent respecter.

L’ambassadeur a relevé que le nombre d’Etats présents, 126, a été plus élevé que lors des deux précédentes conférences en 1999 (103 Etats) et en 2011 (115). Outre Israël, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et le Rwanda ont boycotté la réunion. Tous les pays européens étaient en revanche présents.

« La Suisse en tant que facilitateur impartial doit appliquer la volonté des Etats parties », a expliqué M. Fivat. Répondant indirectement aux critiques d’Israël, il a affirmé que la Suisse a évité que ce forum ne soit exploité à des fins politiques et que la réunion s’est limitée aux aspects juridiques du conflit.

Enquêtes nécessaires

Les Etats parties aux Conventions se déclarent profondément préoccupés par l’édification du « Mur de séparation », qualifié de contraire au DIH, et par le blocus de la bande de Gaza. Ils réaffirment « le caractère illégal des colonies de peuplement, leur expansion et les saisies illicites de biens correspondants ».

La déclaration affirme aussi que toutes les violations graves du DIH doivent donner lieu à une enquête et que tous les responsables doivent être traduits en justice. Elle souligne qu’aucune violation du DIH par l’une des parties au conflit ne libère l’autre partie de ses propres obligations au regard du DIH.

« Message fort »

Interrogé à sa sortie de la conférence, l’ambassadeur de Palestine à l’ONU Ibrahim Kraishi a affirmé que la réunion a envoyé « un message fort, sur les plans politique, moral et légal », « même si elle ne change pas beaucoup la situation sur le terrain ». « Il est important de montrer aux Palestiniens que des gouvernements parlent de leurs souffrances et exigent le respect du droit », a-t-il ajouté.

Il a relevé que la Suisse devra faire rapport à l’Assemblée générale de l’ONU et qu’il a été important que les Etats parties aux Conventions de Genève remplissent leurs obligations en exigeant le respect du DIH. Il a souligné aussi que le document adopté sera important si la Palestine décide de rejoindre la Cour pénale internationale (CPI).

Source : Romandie