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Source : CAPJPO EuroPalestine
Même en Israël, la répression des appels au boycott (d’Israël) est anticonstitutionnelle !
Lundi, 16 décembre 2013 - 6h17 AM
lundi 16 décembre 2013
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"Voici une nouvelle dont Hollande et Taubira feraient bien de prendre de la graine.
Une commission inter-ministérielle israélienne se réunit dimanche, pour plancher sur un projet de loi destiné à réprimer les appels au boycott promu par les deux formations les plus ouvertement racistes de la coalition gouvernementale, Yisrael Beitenu (Notre Maison Israël) et Habayit Hayehudi (Le Foyer Juif)
Au boycott d’Israël s’entend, les appels au boycott d’autres Etats, Iran, Turquie ou encore la Palestine n’étant évidemment pas concernés par le projet.
Liberticide, le projet n’est cependant que modérément répressif, par rapport aux visées des larbins d’Israël en France, en tout cas. Il prévoit ainsi le prélèvement d’une taxe de 45%, mais ni prison ni amendes pénales, sur les dons étrangers à des associations israéliennes sans but lucratif (l’équivalent de nos associations « loi 1901 » ) dont un dirigeant soutiendrait la campagne BDS
Mais le procureur général d’Israël, Yehuda Weinstein estime que le projet de loi contrevient à une série de dispositions de la Loi Fondamentale (texte qui tient lieu de Constitution en Israël), dont la liberté d’expression et la liberté d’association.
Weinstein observe notamment que le taux d’imposition envisagé n’est qu’une amende pénale déguisée, destinée à frapper les associations au portefeuille, et que ceci n’est pas démocratique.
Weinstein, dont l’opinion est relatée dimanche dans le Haaretz, ajoute que le projet contrevient également au principe de proportionnalité de la sanction d’une faute. (« Qui vole un œuf ne vole pas un bœuf »)
La bouchère de Gaza Tzipi Livni, aujourd’hui ministre de la Justice jouant à représenter l’aile « gauche » du gouvernement, a déclaré de son côté qu’elle s’opposerait elle aussi au projet.
Une tentative similaire de répression, lancée en 2011 par d’autres députés d’extrême-droite, avait été enterrée une première fois.
Source : http://www.haaretz.com/news/national/1.563537
CAPJPO-EuroPalestine
