Accueil > Sociétés Civiles à Parlement Européen > Colonies juives en Cisjordanie : l’UE en passe de contourner ses (...)
Indignité européenne en vue (ndlr)
Colonies juives en Cisjordanie : l’UE en passe de contourner ses propres règles
Lundi, 21 octobre 2013 - 18h32
lundi 21 octobre 2013
p>============================================
<
Noam Sheizaf
Demandez à vos députés européens de soutenir les nouvelles règles (de juillet) sur la participation d’Israël aux programmes communautaires :
Les dirigeants israéliens et européens seraient proches d’un accord
autorisant les institutions israéliennes à poursuivre librement leurs
activités à l’intérieur de la Cisjordanie tout en profitant des
subventions de l’UE.
En coordination avec les dirigeants israéliens, l’UE est sur le point
de présenter une solution qui permettrait aux institutions
israéliennes – qui sont investies dans l’occupation ou qui en tirent
profit – de bénéficier des subventions de l’UE, selon un article paru
dans le quotidien israélien Maariv (en hébreu).
Les nouvelles directives permettront aux entreprises et institutions
israéliennes de rediriger l’argent vers des investissements dans les
colonies et les entreprises juives de l’autre côté de la Ligne verte,
par le biais de filiales ou de divisions, tout en recevant les
subventions européennes dans leurs principaux budgets de
fonctionnement. Et si elles sont appliquées, le nouveau mécanisme
permettra à Israël de se joindre au prestigieux programme Horizon
2020, ce qui se traduirait pour lui en 300 millions d’euros et en un
soutien aux institutions scientifiques et universitaires israéliennes.
En juillet dernier, l’UE a publié une communication de la Commission
relatives aux subventions, prix et programmes de l’UE en Israël et
dans les territoires occupés. L’article le plus important stipule que
« les entités israéliennes seront considérées éligibles en tant que
bénéficiaires finaux (des subventions et prix) si elles n’opèrent pas
dans les territoires (conquis en juin 1967) ». Selon les lignes
directrices, les institutions israéliennes demandant des subventions à
l’UE seront tenues de déclarer qu’elles n’opèrent pas au-delà de la
Ligne verte (voir l’intégralité des lignes directrices).
Les lignes directrices ne sont pas contraignantes pour les États
membres de l’UE et ne s’appliquent pas aux citoyens israéliens pris
individuellement.
La communication de la Commission a reçu beaucoup d’attention en
Israël et a été perçue comme la première mesure réelle contre la
colonisation israélienne de la Cisjordanie devant être prise par la
communauté internationale.
Une réunion ministérielle spéciale, dirigée par le Premier ministre
Benjamin Netanyahu, a décidé de rejeter les lignes directrices et
d’entrer en négociations avec l’EU pour chercher un mécanisme qui
permettrait aux entités israéliennes de continuer à percevoir les
subventions tout en opérant au-delà de la Ligne verte. Plus
précisément, les discussions visaient à trouver un moyen pour
qu’Israël puisse rejoindre le programme Horizon 2020.
Ces dernières semaines, les dirigeants de droite israéliens ont prédit
que l’insistance d’Israël portera ses fruits et que les deux côtés
seront en mesure d’arriver à un « compromis » qui permettra à Israël
d’opérer librement en Cisjordanie, et qui permettra aussi aux
dirigeants politiques et bureaucratiques européens de sauver la face
en ne les obligeant pas à abandonner totalement leur décision.
Selon l’article du Maariv, deux changements importants seront insérés
dans les lignes directrices. Le premier : les institutions
israéliennes ne seront pas tenues de déclarer qu’elles n’opèrent pas
de l’autre côté de la Ligne verte dans leur demande de subventions à
l’Europe. A la place, ce sera l’UE qui sera tenue de surveiller et
d’apporter la preuve qu’une institution opère dans les territoires
occupés.
Le second : l’institution continuera librement ses activités dans les
colonies tant que son siège se situera à l’intérieur de la Ligne
verte. Selon le Maariv, les détails spécifiques de cette
interprétation sont encore en cours de discussion ; alors que les
Israéliens laissent entendre que le code postal de l’entreprise
suffira pour déterminer le lieu de ses opérations, les Européens
demandent que soit enregistré un sous-traitant qui opère au-delà de la
Ligne verte.
Quels que soient les détails définitifs, toute modification aux lignes
directrices permettra aux institutions privées et publiques de
poursuivre leurs opérations dans les territoires occupés. Selon les
propos tenus par un dirigeant israélien cité dans le Maariv, les
changements permettront aux institutions israéliennes de « marcher
avec (les lignes directrices) mais de ne pas les sentir ».
