Aide Régionale à l’Investissement Immatériel

par le Conseil Régional d’Alsace
samedi 20 octobre 2007
par  Manila L.
popularité : 38%

Sur son site http://www.region-alsace.eu, la région Alsace publie un guide des aides complet et accessible. Voici l’une de ces aides.

Pour qui ?

Les entreprises de moins de 250 salariés, n’appartenant pas à plus de 25 % à un groupe dont l’effectif total consolidé est supérieur à 250 personnes, en situation financière saine


Quoi ?

Les investissements immatériels s’intégrant à des projets de création ou de reprise d’entreprises, en favorisant ceux qui s’inscrivent dans une priorité stratégique de la Région Alsace.

Ces investissements devront permettre des progrès qualitatifs et des améliorations de la productivité et de la compétitivité en s’inscrivant prioritairement dans un programme pluriannuel de développement.

Les investissements pourront être financés sur fonds propres, sur fonds d’emprunts ou par voie de crédit-bail. La location financière est exclue.


Où ?

Toute l’alsace


Combien ?

Le montant de l’aide est établi en pourcentage du montant des investissements immatériels éligibles.

Il est fixé à 50 % dans la limite d’un plafond de 10.000 €. S’agissant des créateurs ou repreneurs personnes physiques et des Très Petites Entreprises (effectif inférieur à 10 salariés), ce taux pourra être porté à 75 % dans la limite globale de 3.800 € par projet.

L’aide pourra être éventuellement cofinancée par les fonds structurels européens.


Comment ?

La demande se fait au moyen des documents types élaborés par les services régionaux (déclaration d’intention et dossier types).


Quand ?

Toute demande doit être impérativement déposée avant la réalisation des investissements (engagement de l’intervention extérieure, commande de la prestation).


Pourquoi ?
(but)

Favoriser le recours à des compétences externes spécialisées et les démarches d’innovation ou d’internationalisation pour accroître la compétitivité des entreprises et accélérer leur développement.


http://www.region-alsace.eu

Mise à jour le : 14/06/07


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