Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles

Dispositif EDEN
jeudi 27 septembre 2007
par  Manila L.
popularité : 91%

Quoi ?

L’aide financière attribuée par l’Etat dans le cadre du dispositif EDEN prend la forme d’une avance remboursable, c’est-à-dire un prêt sans intérêt remboursable dans un délai maximum de 5 ans, le premier remboursement devant intervenir au plus tard 12 mois après son versement.


Qui peut en bénéficier ?

- Les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus ;
- Les jeunes de moins de 30 ans éligibles aux « nouveau services-emplois jeunes » ainsi que ceux embauchés à ce titre et dont le contrat de travail a été rompu ;
- Les bénéficiaires du RMI, leur conjoint ou leur concubin ;
- Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation parent isolé ;
- Les salariés d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui reprennent son activité ou la recréent, qu’elle soit commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole ;
- Les bénéficiaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique ;
- Cette aide peut compléter l’ACCRE


Comment ?

Ce prêt est attribué, après expertise du projet de création ou de reprise d’entreprise, à une ou à plusieurs personnes physiques qui s’engagent :

- à intégrer son montant au capital de la société créée ou reprise ;
- ou à l’utiliser pour le fonctionnement de l’entreprise individuelle créée ou reprise.


Combien ?

- Il s’élève à 6 098 € s’il est présenté par un seul créateur ;

- 9 145 € lorsque le projet de création ou de reprise est porté par plusieurs personnes.

- 76 225 € si le projet est porté par plus de dix personnes salariées ou licenciées d’une entreprise en difficulté en procédure de redressement judiciaire.


Quels sont les démarches ?

La demande d’aide financière doit être déposée, préalablement à la création ou à la reprise d’entreprise ou à l’exercice de l’activité nouvelle, auprès de la direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEPF) du siège de l’entreprise créée ou reprise.


Pourquoi ?
(but)

Le but est d’accompagner les créations d’entreprises à potentiel
à lutter contre le chômage et favoriser la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi.
à favoriser l’émergence et le financement des projets innovants.


http://www.apce.com/index.php?pid=638#toc0

Mise à jour le : 14/06/07


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